Bulletin des lois. Partie supplémentaire, Volume 69Imprimerie nationale, 1884 Bulletin des lois, 2e partie. Ordonnances, 1e et 2e section |
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11 avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 24 Idem 252 Ancienneté 26 juin 9 juin Alsace-Lorraine Ancienneté de services ans de commandement août ayant 8 ans Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage ayant Capitaine au long Conseil d'État entendue coupes extraordinaires DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DECRET qui approuve décrets et ordonnances enfant février Haute-Garonne Hérault Ibid Idem à 24 Idem à 33 Idem de 168 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère jouissance du jour JULES GRÉVY lamaneur liquidations de pensions Loi du 9 Lois des 11 long cours ayant Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 33 Meurthe-et-Moselle ministre des finances Mont-sous-Vaudrey NOMS ET PRÉNOMS novembre octobre orphelins pension de retraite postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret Quartier-maître à 45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné Saône-et-Loire section des finances Septembre 1883 services du Idem sieur Signé JULES GRÉVY Taillis sous futaie titulaire d'une pension traitement pris trésor public