 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pages
...intervenus ou aux procédures d'inftrudions faites jufqu'à ce jour. Si DONNONS EIT MANDEMENT à nos âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement a Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder ,... | |
 | 1802 - 522 pages
...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pages
...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1824 - 476 pages
...dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles... | |
 | France - 1822 - 422 pages
...maîlres pour faire lesdits cours à jours et heures fixes, et indiqués. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 655. — ABRÊI du conseil , qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nanfiin ,... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...patentes conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous avons attribué là connaissance... | |
 | 1824 - 476 pages
...dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que... 
