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Livres Livres 1 - 10 sur 165 pour A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre....
" A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Armorial des communes de Provence, ou Dictionnaire géographique et ... - Page 350
de Louis J S. de Bresc - 1866 - 370 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...sont dessus , ce qui empêche quand ils les ont abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre...pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...désordre par une" Déclaration générale qui soit exécutée dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de notre...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe de Koch - 1802
...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - 398 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît...
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Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ...

1805 - 399 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons...
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Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volume 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 27

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1827
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine...pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1830
...résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autresà ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 25 avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...dans les Tables de marbre. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance , et autorité royale , Nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable dit et déclaré , disons et déclarons , voulons et nous...
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