 Si plusieurs personnes, respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances...  Leçons de médecine légale - Page 270de Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...respectivement appelées à la .succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée...à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. Art. 721. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans , le plus âgé sera . présumé... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...respectivement appelées à la succession l'une de l'autre , périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée...circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'Age ou du sexe. » Ainsi il faut fixer d'abord les circonstances du fait; et ce n'est que lorsqu'elles... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...respectivement appelées à la succession l'une de l'autre périssent dans un même événement , sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée...de survie est déterminée par les circonstances du tait , et , à leur défaut , par la force de l'age ou du sexe. 7^1. Si ceux qui ont péri ensemble... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...personncsrespectivementappelées à la succession l'une de l'autre, périssentdansun même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée...fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...civils. Leg. io,,§. i ; leg. 29, ff. de pctnis. Leg. 6 , $. 6 , ff. de injuste rupio facto téstamento. est décédée la première , la présomption de survie...fait , et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. f Leg. 3a , §. il^^ff. de donationibus inter virum et uxorem. Article 721. Si ceux qui... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...respectivement » appelées à la successiou l'une de l'autre, périssent » dans un même événement, sans qu'on puisse » reconnaître laquelle est décédée...» présomption de survie est déterminée par les cir» constances du fait, et, à leur défaut , par la force » de l'âge ou du sexev » Par les circonstances... | |
 | 1809 - 392 pages
...respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement , sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée...fait , et , à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. » « Cette règle doit-elle s'appliquer , 1°. au cas où le testateur et le légataire... | |
 | France - 1816 - 522 pages
...). PRÉSOMPTIONS. (C. Civ. ) Cas où elles servent à admettre la preuve de filiation, art. 32j. — La présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la forcede l'âge ou du sexenio. —Le dol ne se présume pas , etdoit être prouvé , 1116. — Nature... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 1360 pages
...respectivement appellees à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée...leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Ait. 721.—" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 784 pages
...l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décodée la première, la présomption de survie est déterminée...leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Art. 721.—" Si ceux qui ont péri •ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé... | |
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