J TI FFS SCC

RECUEIL

DE

ENNES LOI

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

CIENNES LOIS FRANÇAISES.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, No 14.

DES

CIENNES LOIS FRANÇAISES.

PUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

URDAN, Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
MBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation;
CRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

DU

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cour
de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
»Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
>> difficulté y survenoit, on ait promptement recours à icelles.
(Art. 79 de l'ord. Louis XII, mars 1498, Ier de Blois.)

10 MAI 1777 AU 31 DÉCEMBRE 1778.

PARIS.

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 55;

VERDIERE LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS, No 25.

MAI 1826.