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PREMIÈRE PARTIE.

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

DE QUELQUES DEVOIRS PARTICULIERS AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.

TITRE UNIQUE.

CHAPITRE jer.

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Les attributions principales de l'administration des affaires étrangères sont : la négociation, la rédaction et l'exécution des actes internationaux, de quelque nature qu'ils soient; le protocole; la nomination des agents diplomatiques et consulaires; la correspondance avec ces agents et les agents des Puissances étrangères en Belgique; la surveillance et la défense des intérêts du commerce belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes; la pêche maritime; les bourses de commerce ; la noblesse ; l'ordre de Léopold; les ordres de chevalerie étrangers; la protection des intérêts privés des belges à l'étranger ; l'état civil des belges à l'étranger; la délivrance des passeports; la marine militaire, la police maritime, le service des phares et fanaux et le pilotage.

L'accomplissement de cette tache importante et difficile est dévolu, sous la direction supreme du ministre, à l'intérieur : à l'administration centrale , à quelques agences spéciales et à un certain nombre de fonctionnaires de l'administration générale ; à l'extérieur : au corps diplomatique et au corps consulaire.

CHAPITRE II.

DE QUELQUES DEVOIRS PARTICULIERS ATTACHÉS A LA POSITION DE

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

SECTION [re.

INSTALLATION DU MINISTRE.

Au moment où il entre en fonctions, le Ministre notifie sa nomination au corps diplomatique accrédité à Bruxelles, aux chefs de missions et aux consuls du Roi à l'étranger. S'il a été chargé de former le cabinet, le ministre des affaires étrangères informe également les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère.

Voici divers formules de lettres de notification :

Pour le corps diplomatique étranger.

J'ai l'honneur de vous informer (d'informer Votre Excellence) que le Roi , par lin arrêté en dale du...., a daigné me confier le portefeuille des affaires étrangères.

Je me félicite de voir s'établir entre nous (entre Votre Excellence et moi) des relations directes et suivies. Jo mettrai tous mes soins à les rendre faciles et, autant qu'il se pourra, profitables aux intérêts de nos gouvernements respectifs.

J'ose espérer, M..., que vous voudrez bien m'accordez votre bienveillante confiance et, dans celte pensée, je saisis avec le plus vif empressement l'occasion de vous offrir (d'offrir à Votre Excellence) l'assurance, etc.

Pour le corps diplomatique belge.

J'ai l'honneur de vous informer que le Roi....

Je me félicite de voir s'établir entre nous des relations directes et suivies; je suis persuadé qu'elles seront satisfaisantes pour tous deux, et, en même temps, profitables aux intérêts publics.

Les principes du Cabinet , quant aux relations internationales, seront ceux d'une haute et bienveillante impartialité; l'indépendance et la neutralité belges consacrées par les traités en formeront la base.

Je comple, M...., sur votre loyal concours. Vous pouvez, de votre côté, étre assuré que je mettrai tous mes soins à faciliter la tâche qui vous est imposée.

Je saisis avec un vif empressement l'occasion de vous offrir, M...., les assurances, etc.

Une simple notification est adressée au corps consulaire belge.

Lorsque le ministre des affaires étrangères a été chargé de former le Cabinet, il rappelle cette circonstance ; on peut le faire dans les termes suivants :

Au corps diplomatique étranger.

Je remplis un de mes premiers devoirs en vous informant (en informant Votre Excellence) que le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui proposer, et que Sa Majesté, par son arrêté du....., a bien voulu me confier le portefeuille des affaires étrangères.

Je m'appliquerai, dans ma nouvelle position, à rendre les relations qui vont s'établir entre nous, M..., aussi cordiales que profitables à la conciliation des intérêts que nous avons à sauvegarder et à la bonne entente de nos gouvernements et de nos pays respectifs. - Qu'il me soit permis, M...., de compler à mon tour sur votre bienveillante confiance (sur la bienveillante confiance de Votre Excellence).

Je saisis avec empressement celle occasion, M...., etc.

Si le ministre appartient au corps diplomatique, il ne négligera pas de faire mention de sa qualité dans la première lettre qu'il adressera aux agents diplomatiques belges.

Le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui soumettre en vertu des pouvoirs que Sa Majesté avait daigné me confier. Un arrêté du..., m'appelle à la direction des affaires étrangères.

Faisant moi-même partie du corps diplomatique, j'aurai particulièrement à caur de faciliter sa mission si importante et si délicate. J'espère, M...., que votre confiance répondra à la mienne et que votre concours rendra les relations officielles qui vont s'établir entre nous des plus profitables aux intérêts du pays.

Je saisis avec empressement celte première occasion de vous offrir, etc.

Notification aux chambres législatives.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que, par divers arrêtés du .., Sa Majesté a constitué le Ministère de la manière suivante :

Ministre des affaires étrangères, M...
Ministre...
Je vous pric d'agréer, M..., les assurances de ma plus haute considération.

SECTION II.

VISITES, OUVERTURES DES SALONS, DINERS OFFICIELS, AUDIENCES

DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

La notification de sa nomination faite, le ministre attend la première visite de tous les membres du corps diplomatique , puis il la leur rend : aux ambassadeurs, en personne, et, autant que possible, le jour même où il l'a reçue; aux ministres plénipotentiaires et aux ministres résidents, également en personne, mais il peut, à la rigueur, attendre quelques jours ; aux chargés d'affaires, par des cartes.

Les devoirs de la femme du ministre sont les mêmes : il est arrivé parfois pourtant, à Paris, qu'à raison de sa jeunesse ou de relations antérieures, la femme du ministre des affaires étrangères a prévenu une ambassadrice, mais cette prévenance n'est pas d'étiquette.

A l'égard des personnages étrangers qui viennent dans la capitale, le ministre gradue également ses politesses d'après leur rang et leur importance. Lorsque ces étrangers sont des princes appartenant à des maisons souveraines , le ministre leur fait la première visite. S'il croyait pouvoir les prier à dîner chez lui, il leur ferait demander, en cas d'acceptation, avec quelles personnes ils désirent se trouver.

Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours, il s'en fait remettre la liste exacte par les huissiers et il rend en personne celles qui méritent cet honneur, il fait porter des cartes chez les autres personnes marquantes qui l'ont visité.

Le ininistre, ouvre sa maison diplomatique en prenant un jour pour ses réceptions générales du soir. Généralement, il a un second jour pour les réceptions plus intimes. L'étiquette du salon diplomatique, est celle des grandes récepttons des salons particuliers.

Le ministre jusqu'à une certaine heure après l'ouverture de la réception, se tient à la porte du grand salon. - Les huissiers, placés à la porte du salon anti-chambre, prennent le nom des entrants et annoncent.

Le ministre gradue ses politesses d'après l'importance des personues. Il les présente à sa femme qui gradue également ses politesses suivant le rang des présentés.

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