Images de page
PDF
ePub

de M. Perrot sur l'exposition belge de 1842; les rapports sur le commerce, publiés par le gouvernement; des ouvrages tels que celui de M. Moreau de Jonnez, sur la statistique de l'Angleterre peuvent être consultés avec fruit.

Depuis l'institution des examens diplomatiques, la commission d'examen n'a cessé d'exprimer le veu que les candidats fussent Docteurs en droit ou justifiassent par diplôme d'études scientifiques ou industrielles approfondies. Jusqu'à présent, ce væu n'a pas élé écouté. Il serait pourtant bien utile qu'il y fut fait droit.

Dans l'état actuel des choses, il suffit d'un seul examen nécessairement superficiel, à cause du nombre et de l'étendue des matières, pour obtenir l'entrée sérieuse de la plus difficile et incontestablement la plus importante de toutes les carrières; après cette épreuve, l'avenir dépend des protections. Si l'opinion de la commission prévalait on ferait disparaitre du programme les matières qui ne se rattachent pas directement aux études diplomatiques, et l'examen roulerait exclusivement sur les connaissances spéciales.

TITRE 111.

PROTOCOLES.

On appelle protocole en diplomatie , l'ensemble des formes à observer dans la rédaction de certains actes , tels que traités, pleins pouvoirs , ratifications, etc., et la manière dont le Roi, les Princes et le ministre des affaires étrangères et ses agents traitent dans leurs lettres les personnes auxquelles ils écrivent. Protocole se dit aussi du registre où l'on inscrit les délibérations, les actes d'un congrès et souvent de ces délibérations, de ces actes eux mêmes. On ne s'occupera pas ici du protocole dans ce dernier sens.

Tout ce qui concerne le protocole est du ressort de la direction politique. Quand le document à rédiger concerne une autre direction, un traité de commerce, une convention de navigation, par exemple, la direction politique n'en est pas moins appelée à préparer les parties de l'acte qui doivent etre conçues dans des termes consacrés.

Le protocole du ministère des affaires étrangères comprend donc : 1° La correspondance du ministère.

2° La rédaction des traités et des actes qui s'y rapportent; tels que pleins pouvoirs, ratifications royales, procès-verbaux d'échanges des ratifications, etc. Lors même que l'objet d'un traité rentre dans les attributions spéciales d'un autre département ministériel, la préparation et la rédaction des actes internationaux est exclusivement du ressort du ministère des affaires étrangères;

3° La correspondance officielle du Roi , qui se compose des notifications que Sa Majesté fait aux souverains étrangers des événements politiques ou de famille, et des réponses aux notifications du même genre que ces souverains font à Sa Majesté ;

4° Enfin, la préparation des lettres de créance et de rappel des représentants du Roi ou du Gouvernement à l'étranger.

CHAPITRE fer.

CORRESPONDANCE ORDINAIRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES;

RÉDACTION DES ACTES INTERNATIONAUX.

SECTION Ire.

CORRESPONDANCE ORDINAIRE DU MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Les rapports officiels du ministre des affaires étrangères sont de plusieurs sortes; ils ont lieu principalement :

1° Avec MM. les membres du corps diplomatique et du corps consulaire étrangers ;

2° Avec les agents politiques et consulaires de Belgique;

8° Avec les princes souverains, leurs ministres des affaires étrangères, et, dans l'intérieur avec le Roi , avec les ministres, avec les fonctionnaires de tout rang, et enfin, avec de simples particuliers.

Les formes de la correspondance ont pour base les rapports de supériorité, d'égalité et d'infériorité.

Pour exprimer la considération dans la forme des lettres, il faut avoir égard aux points suivants :

L'inscription; - Le traitement; -- La courtoisie; — La Souscription; - La date ; – La réclame; – La suscription.

Inscription. — L'inscription sert à désigner le titre de la personne à laquelle on écrit, si elle en a un, comme Sire, Monseigneur, Monsienr le ministre, Monsieur le comte, Monsieur le général, Monsieur, s'il n'y a aucune qualité à y ajouter '.

L'inscription se met en vedette, ou bien elle se met en ligne ou dans la ligne.

L'inscription est en vedette quand elle est détachée du corps de la lettre; c'est la seule forme respectueuse. L'inscription est en ligne quand elle commence la première ligne; elle est dans la ligne quand elle est placée après quelques mots. Dans le protocole belge , l'inscription est toujours en vedette , excepté dans les lettres écrites par le Roi, pour lesquelles elle est en ligne.

Traitement. – On doit donner à chacun le traitement particulier qui est affecté à sa naissance , à son rang, à sa dignité. Il consiste , suivant les diverses circonstances, à donner la Sainteté au Pape , la Majesté aux tétes couronnées, la Hautesse au Grand Seigneur, etc.

L'Altesse Impériale est donnée aux fils, aux petits-fils et aux frères de l'empereur de Russie , on y ajoute et Royale pour les princes de la Maison d'Autriche.

L'Altesse Royale 2 est en usage pour les fils, les petits-fils et les frères des têtes couronnées , de même que pour les grands-ducs el les princes héréditaires de ceux-ci ; l'Électeur de Hesse, les dues

1 Dans les lettres adressées aux dames d'un rang élevé, on ne se sert que de l'expression Madame ; leurs titres et leurs qualités sont seulement exprimés dans la réclame et dans la suscription. On fait mention du titre quand on leur écrit en billet et à la troisième personne; alors il n'y a pas de réclame.

• Toutes les cours de l'Europe ont emprunté des Italiens le titre d'Altesse. Celui d'Altesse royale n'a commencé à être en usage qu'en 1633, lors du voyage du Cardinal Infanl, en Italie, pour se rendre dans les Pays-Bas. Ce prince voulut se distinguer par là de la foule des petits princes italiens qui prenaient l'Altesse. Gaston de France, duc d'Orléans, frère de Louis XIII, se trouvant à Bruxelles en même temps que le Cardinal Infant, ne voulut pas souffrir qu'il y eût de différence dans le traitement entre le prince espagnol et lui; ce motif le porta à prendre la même qualification dAltesse Royale, qui fut ainsi introduite en France.

de Modène, de Parme et de Saxe obtiennent le même traitement.

L'Altesse Sérénissime s'emploie à l'égard des princes souverains d'un moindre rang, et, enfin, l'Altesse simple pour les princes cadets de quelques familles régnantes et pour les princes médiatisés. En Allemagne, le titre d'Altesse est, dans certains cas, supérieur à celui d'Altesse Sérénissime; exemples : ducs d'Anhalt, de Brunswick et de Nassau.

L'Éminence se donne aux cardinaux.

Le titre d'Excellence n'est dû à personne en Belgique ; le ministre des affaires étrangères l'accorde , par courtoisie, aux ministres des affaires étrangères des souverains, aux ambassadeurs et aux agents diplomatiques étrangers de la seconde classe, à l'exception des ministres résidents. Les ministres et le corps diplomatiques étrangers le donnent aux ministres du Roi.

Le titre de Grandeur est inhérent à la dignité d'archeveque on d'évêque. Cependant, dans leurs rapports officiels avec l'épiscopat, les ministres de l'intérieur et de la justice de Belgique ne donnent pas cette qualification aux évèques ; ils n'accordent pas davantage le Monseigneur : Ils disent Monsieur.

A l'égard de toutes les personnes qui n'ont aucune qualification spéciale, on se sert indistinctement de la locution vous.

On ne se sert de l'expression honneur qu'à l'égard des personnes tenant un certain rang; quand on répond à une personne de la classe inférieure, on manquerait au prolocole, en accusant réception de la lettre qu'elle a fait l'honneur d'écrire.

Courtoisie. - On appelle courtoisie, le compliment qui se met à la fin des lettres, et qui contient l'expression des assurances de respect, de considération, d'estime, d'attachement, etc. On joint ordinairement à chacune de ces expressions diverses épithètes qui leur donnent plus de valeur, profond respect, haute et respectueuse considération. Le choix de la courtoisie dépend du rang, de la dignité des personnes auxquelles on écrit et aussi de la position de celui qui écrit.

On dit indistinctement l'assurance ou les assurances ; cette dernière locution semble pourtant donner plus de force aux sentiments qu'on veut exprimer.

Envers les dames on doit toujours user d'une grande politesse. Ainsi, on donne la respectueuse considération aux dames d'un haut rang, et pour celles de toutes les conditions, on emploie un protocole plein d'expressions bienveillantes.

Un long usage peut faire croire qu'on ne doit point exiger aujourd'hui que les agents à l'étranger se servent d'expressions respectueuses en écrivant au minist des affaires étrangères : il est néanmoins incontestable que cette formule est pour eux un devoir. Les expressions de très-haute ou la plus haute considération ne peuvent être considérées comme équivalentes à celles du respect que des subordonnés doivent au ministre dont ils reçoivent les ordres.

Des motifs de délicatesse ont pu seuls faire négliger ce point d'étiquette par les ministres personnellement intéressés.

Souscription. — La souscription ou signature peut etre précédée de la formule Votre très-humble et très-obéissant serviteur, ou être apposée au-dessous de la courtoisie. On se sert de la première méthode pour des circonstances d'apparat; dans la correspondance courante, la seconde est généralement suivie.

La première méthode s'appelle, écrire en dépêche ; la seconde, écrire en billet. Il y a une autre manière d'écrire en billet, c'est lorsqu'on adresse un simple avis, sans signature , à la troisième personne.

Dale. - La date doit toujours etre précédée de la désignation du lieu d'où l'on écrit. Il y a deux manières de la placer : au haut de la page et à la fin de la lettre , vis-à-vis de la signature. Placée à la fin, elle indique plus d'égards et de déférence. Dans les correspondances ordinaires, il convient de placer la date au haut de la première page , pour faciliter l'examen et le classement des papiers.

Réclame. - La réclame est l'indication, placée au bas de la première page, du nom et de la qualité de la personne à laquelle on écrit; dans les lettres adressées au Roi, ou aux souverains, la réclame se met au-dessus du traitement.

Comme les dépêches ou les lettres sont toujours sous enveloppe, il pourrait y avoir incertitude, après un certain temps , sur le point de savoir à qui elles ont été adressées. C'est pour prévenir cel inconvénient

que
l'on fait

usage de la réclame , qui a encore l'avantage de faire éviter les méprises dans les expéditions.

On ne met point de réclame dans les billets sans signatures, parce

I Les allemands placent la réclame à la fin des lettres.

« PrécédentContinuer »