de l'amitié de Votre Majesté m'a causé une satisfaction vive, et je l'en remercie avec effusion, ainsi que de la lettre si affectueuse qu'Elle m'a écrite à ce sujet. Animé comme Votre Majesté du désir de resserrer de plus en plus les liens qui existent entre nos Maisons et nos Royaumes, je profite avec bonheur de cette circonstance pour Lui renouveler, avec mes vœux les plus sincères, les assurances de la haute estime et de l'inviolable attachement avec lesquels je suis, . . . .... S. A. R. le Duc de Brabant remercie également de son côté. Sire, J'ai reçu des mains du Comte de Marogna les insignes de Grand-Croix de l'Ordre Royal de St Hubert que Votre Majesté a daigné me décerner. Votre Majesté a voulu associer à un souveuir tout à fait Belge un témoignage de son attachement pour le roi, mon auguste père, et pour la famille Royale. C'est là une pensée dont je ne pouvais manquer d'être profondément touché et reconnaissant. Au milieu des émotions que fait naître en moi le spectacle qu'offre en ce moment mon pays, je suis heureux de cette marque d'amitié que Votre Majesté m'envoie de si loin, avec une courtoisie tout à la fois si touchante et si aimable. Je prie Votre Majesté de recevoir l'expression de ma vive gratitude ainsi que l'hommage de la haute estime et du respectueux attachement avec lesquels je suis, Sire, De Votre Majesté, Le très-humble et très-obéissant serviteur, 18e anniversaire de la naissance de S. A. R. Mgr le Duc de Brabant. Lors du 18e anniversaire de la naissance de S. A. R. Monseigneur le Duc de Brabant, la plupart des souverains ont félicité notre Roi de cet événement; cette démarche qui n'était nullement ordonnée par l'usage, a hautement témoigné de l'estime particulière que les Souverains portent à Sa Majesté. Lettre écrite par Sa Majesté le Roi de Prusse. Monsieur mon frère, dans peu de jours, le fils aîné de Votre Majesté aura atteint l'âge de sa majorité. Toute la Belgique se prépare à célébrer dignement cet événement heureux et important. Le respectueux attachement au pays et son inébranlable confiance dans Votre Majesté et sa dynastie trouvent ainsi leur plus belle expression et doivent remplir, Sire, d'une joie et d'une satisfaction bien vive votre cœur de Roi et de Père. Je prie, Votre Majesté, de croire que je m'associe de grand cœur à ces sentiments, et que mes vœux les plus sincères accompagneront toujours le jeune Prince auquel la sollicitude éclairée d'un père bien-aimé léguera un jour l'amour de son peuple et la haute C'est une erreur, qui fut, du reste, assez générale : le Roi seul est majeur à 18 ans; les princes, le prince royal comme les autres, ne le sont, sauf emancipation, qu'à 21 ans. A 18 ans, l'héritier du trône est senateur, estime de l'Europe. C'est avec un véritable plaisir, Sire, que je profite d'une occasion si agreable pour renouveler à Votre Majeste l'assurance de la considération et de l'amitié toutes particulières avec lesquelles je suis,... Berlin, le 6 avril 1853. Réponse. Monsieur mon frère, j'ai éprouvé bien des émotions dans les circonstances solennelles que je viens de traverser; mais je dois l'une des plus douces comme des plus vives à la lettre si affectueuse que Votre Majesté a bien voulu m'écrire le 6 de ce mois. Ce témoignage d'une amitié qui m'est si précieuse et les sentiments que Votre Majesté manifeste pour mon fils bien-aimé, le duc de Brabant, m'ont profondément touché. Votre cœur si noble et votre esprit si élevé ne pouvaient manquer, Sire, d'être frappés du caractère des manifestations nationales dont ma dynastie est l'objet. C'est, en effet, un spectacle qui doit mériter à la Belgique l'estime de l'Europe. Je suis heureux des vœux dont Votre Majesté me transmet l'expression en termes si bienveillants et je saisis cette occasion pour lui renouveler les assurances de la haute estime et de l'inaltérable attachement avec lesquelles je suis,... Laeken, le 12 avril 1853. Lettre écrite à la même occasion par S. M. le Roi de Suède. Monsieur mon frère, j'ai pris connaissance avec un véritable intérêt des détails de la célébration de la majorité du prince royal, et j'ai vivement partagé la joie que cet heureux événement a dû inspirer à Votre Majesté. Elle connait mon attachement pour elle et pour son auguste maison, fondé sur une juste appreciation de ses hautes qualités et ma reconnaissance des sentiments que, de tous temps, elle a bien voulu me témoigner. Elle me permettra done de joindre mes cordiales félicitations à celles qu'elle a dejà reçues. Le duc de Brabant est entré maintenant dans l'âge viril: puisse-t-il pouvoir profiter encore longtemps de l'exemple et des leçons du guide sage, vénéré et rempli d'experience qui, mieux que tout autre, peut diriger ses premiers pas dans la carrière au but de laquelle l'attend la haute position qu'un jour il est appelé à occuper. Voilà le meilleur væru que je puisse former pour ce jeune prince; Votre Majesté ne doutera point de la >incérité de ces sentiments de la part d'un de ses plus fidèles alliés, tout comme elle voudra bien étre persuadée de l'invariable amitié et de la haute estime avec lesquelles je suis,... Réponse. Monsieur mon frère, j'ai reçu la lettre que Votre Majesté a bien voulu m'écrire à l'occasion de l'évènement heureux que la Belgique à célébré d'une manière si touchante. En m'exprimant ses sentiments affectueux pour mon fils bien-aimé le duc de Brabant, et les vœux qu'elle forme pour son avenir, Votre Majesté me donne un nouveau témoignage d'une amitié qui m'est chère. Je l'en remercie sincèrement. Entouré comme vous l'êtes, Sire, de l'amour de vos peuples, vous avez pu comprendre tout le prix des manifestations dont ma dynastie a été l'objet : la joie qui remplit mon âme s'accroît sensiblement par des félicitations telles que les vôtres. Aussi la lettre si effectueuse de Votre Majesté est-elle pour moi un précieux complément des fêtes qui viennent d'avoir lieu, et je saisis avec plaisir cette occasion de renouveler à Votre Majesté les assurances de la haute estime et de l'inaltérable attachement avec lesquels je suis,... ÉVÈNEMENTS DE FAMILLE. En tête de cette partie de notre travail, nous publions les renseignements relatifs à l'état-civil de la famille Royale. État-civil de la famille royale. L'ancienne monarchie ne connaissait pas de différence pour la constatation de l'état-civil entre les membres de la famille royale et les simples citoyens. La religion rappelait à l'égalité les chefs d'une société où l'inégalité était consacrée par tant d'institutions politiques. Bonaparte, devenu empereur, apporta, le premier, des changements à cet ordre de choses. Le sénatus-consulte du 28 floréal an 12 statua que, les actes constatant les naissances, mariages et décès de la famille impériale seraient transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat qui en ordonnerait la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Le statut impérial du 30 mars 1806, confia à l'archi-chancelier les fonctions d'officier de l'état-civil, et prescrivit un registre double, tenu par le secrétaire de l'état de la maison impériale, qui serait déposé aux archives du Sénat et aux archives impériales. La Restauration conserva ce système. L'ordonnance du 23 mars 1816, relative à l'état-civil des princes et princesses de la maison royale, n'a d'autre objet que de remplacer les noms des institutions impériales par le nom de celles qui les remplaçaient. Art. 1. Notre chancelier remplira, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison, les fonctions attribuées par la loi aux officiers de l'état-civil. En conséquence, il recevra les actes de naissance, de mariage et de décès et tous autres actes de l'état-civil prescrits et autorisés par le Code civil. Art. 2. Ces actes seront transcrits sur un registre double, coté par première et dernière, et paraphé sur chaque feuille par notre chancelier. Ce registre sera tenu par le ministre et secrétaire d'état de notre maison, et, à son défaut, par le président de notre conseil des ministres. Art. 3. Ces doubles registres demeureront déposés aux archives de la Chambre des Pairs jusqu'à ce qu'ils soient remplis en entier. Le garde des archives de ladite chambre délivrera les extraits des actes y contenus, lesquels seront visés par notre chancelier. Art. 4. Lorsque ces registres seront finis, ils seront clos et arrêtés par notre chancelier : l'un des doubles sera déposé aux archives du royaume, et l'autre demeurera déposé aux archives de la Chambre des Pairs. Art. 5. Nous indiquerons les témoins qui devront assister aux actes de naissance et de mariage des membres de notre famille. La révolution de juillet n'a rien changé à cet état de choses. Le contrat de mariage de la Princesse Louise d'Orléans avec S. M. le Roi Léopold a été fait par des plénipotentiaires, comme l'avaient été ceux de Napoléon et du Duc de Berry. Le droit commun, exige des notaires; dans les circonstances que nous rappelons, on a regardé ces actes comme des conventions politiques et non comme des contrats civils; par la même raison, on a jugé aussi qu'ils n'étaient pas soumis aux prohibitions de la législation générale; MM. Du Pin, Tripier, Pasquier et Barthe ont pensé que la substitution fidéi-commissaire pouvait y être valablement stipulée quoique la loi civile la défendit à peine de nullité. Il n'a été fait aucune publication, ni produit aucun acte de con sentement. Les fonctions de chancelier de France, qui, mentionnées encore dans la charte de 1830, n'avaient été supprimées que de fait et par omission, étaient exercées par le président de la Chambre des Pairs. La dignité de chancelier a été rétablie par ordonnance du 27 mai 1837, à l'occasion du mariage de M. le Duc d'Orléans. Chez nous aucune loi d'exception n'a été proposée en ce qui concerne la rédaction des actes de l'état civil de la famille royale. La loi commune est appliquée aux membres de la maison de Sa Majesté. Lors de la naissance de nos princes, et du mariage de S. A. R. Mer le Duc de Brabant, comme lors du décès de notre Reine bienaimée, toutes les formalités prescrites par la loi belge pour la rédaction des actes de l'État civil ont été scrupuleusement observées. Quant aux contrats de mariage, on a pensé que comme ils contiennent des stipulations qui appartiennent au droit politique, ils devaient être arrêtés par des plénipotentiaires. Légalement, cette opinion nous semble erronée. L'art. 6 de la Constitution rend tous les belges égaux devant la loi. En France, sous l'ancienne monarchie, outre l'acte de naissance, un procès-verbal de l'accouchement était dressé. En Belgique, cette formalité n'a jamais été observée. Nous aimons trop simplement nos souverains pour leur causer des pareils ennuis, fussent-ils cachés sous le dehors de l'étiquette 1. Procès-verbal de l'accouchement de la Duchesse de Berry. L'an de grâce 1820, le 29e jour du mois de septembre à 3 1/2 h. du matin, Nous, Charles-Henri Dambray, chevalier, chancelier de France, Président de la Chambre des Pairs, chancelier et commandeur des Ordres du Roi, remplissant, aux termes de l'ordonnance de Sa Majesté du 25 mars 1816, les fonctions d'officier de l'état civil de la maison royale; Accompagné de Charles-Louis Huguet, Marquis de Semonville, pair de France, grand référendaire de la Chambre des Pairs, grand officier de l'ordre royal de la légion d'honneur, et de Louis-François Cauchy, garde des archives de ladite Chambre, dépositaire des registres dudit état civil; Sur l'avis à nous donné par le grand maître des cérémonies de France que Madame la duchesse de Berry était prise des douleurs de l'enfantement, nous nous sommes transportés au palais des tuileries, pavillon de Marsan, résidence actuelle de S. A. R. très-haute et très-puissante Princesse Caroline-FerdinandeLouise, princesse des Deux Siciles, duchesse de Berry, veuve de très-haut et très-puissant prince Charles-Ferdinand d'Artois, duc de Berry, fils de France, décédé à Paris, le 14 février dernier, à l'effet d'y constater la naissance de l'enfant dont est demeurée enceinte ladite princesse, en dresser procès-verbal et recevoir, conformément à l'ordonnance du Roi du 23 mars 1816, l'acte de naissance prescrit par le Code civil. Arrivés audit palais et conduits à l'appartement de Mme la duchesse de Berry, nous y avons trouvé Son Altesse Royale déjà heureusement accouchée d'un enfant du sexe masculin, ainsi que nous l'avons vérifié, ledit enfant né à 2 h. 35 m. du matin, ainsi que nous l'ont déclaré les témoins de l'évènement désignés ci-après, et qui, d'après les ordres du Roi, à nous transmis par le grand maître des cérémonies, doit se nommer Henri-Charles-Ferdinand-Marie-Dieudonné d'Artois, duc de Bordeaux. Suit la déclaration des témoins au nombre de dix-sept. 1° Louis-Gabriel-Michel, duc d'Albuféra, pair et maréchal de France, grand croix de l'ordre royal de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre royal et militaire de St Louis, âgé de 48 ans, demeurant à Paris, rue du faubourg St Honoré, l'un des témoins désignés par le Roi aux termes de l'ordonnance du 23 mars 1816, de laquelle désignation il nous a justifié par lettre close de Sa Majesté du 11 juillet dernier ; 20 Marie-François-Henry de Franquelot, duc de Coigny, pair et maréchal de France, chevalier commandeur des Ordres du Roi, gouverneur de l'hôtel royal des invalides, âgé de 83 ans, demeurant à Paris audit hôtel des invalides, témoin pareillement désigné par lettre close de Sa Majesté sous la même date; . . A l'information ci-dessus étaient présents: 1° Armand-Emmanuel-Septimanie du Plessis, duc de Richelieu, pair de France, grand veneur de France, chevalier commandeur des Ordres du Roi, ministre secrétaire d'Etat, Prési |