Quand la Cour est en deuil, le corps diplomatique ne s'y présente qu'en deuil. Il le dépose, quand la Cour le dépose; et si quelqu'un de ses membres, dont la Cour est en deuil, désire le porter au delà du temps où on le porte à Bruxelles, il ne le fait qu'avec l'agrément du Roi, fût-ce même le deuil de son souverain; il est libre, d'ailleurs, de porter ce deuil et celui de ses princes, comme il est réglé par sa Cour.

II. On ne prend jamais le deuil pour le Pape; la dignité de successeur de saint Pierre étant élective, et la haute position où il est placé, toute personnelle, sa famille ne peut être assimilée aux familles souveraines. C'est d'après le même principe qu'on ne prenait pas le deuil pour les rois électifs de Pologne, et qu'on ne le prend pas pour les chefs des républiques et pour les présidents des sénats des villes libres.

Il était également reçu en France, depuis Louis XIV, que l'on ne prend pas le deuil pour un prince âgé de moins de sept ans, fut-il héritier du trône. Il suit de là que l'on ne fait aucune notification diplomatique d'un pareil décès si ce n'est à des princes proches parents et qu'on ne reçoit pas celles qui seraient adressées, dans un cas semblable, par les Cours étrangères. Sous la monarchie, le ministre des affaires étrangères de France a refusé de recevoir la notification faite au nom du roi des Pays-Bas, après le décès d'un des fils du prince d'Orange, qui comptait moins d'une année. Il a été dérogé plus d'une fois en Belgique à ce principe. A l'occasion du décès du prince Maurice des Pays-Bas, entre autres, âgé seulement de six ans et demi, le Roi a pris le deuil pour dix jours.

On ne prend pas le deuil non plus pour les princes et princesses qui ont fait des vœux dans des communautés religieuses. Cet usage est fondé sur ce que la profession monastique, emportant renoncement au monde, équivaut à la mort; il n'est pas applicable aux princes et princesses de la religion réformée, qui ne font point de vœux, mais qui sont mis seulement en possession de biens ecclésiastiques sécularisés dont ils prennent le titre. Ainsi, lors du décès, en 1825, de la princesse Sophie-Albertine de Suède, abbesse de Quedlinbourg, un deuil de onze jours, réglé d'après le rang de la défunte, fut ordonné à la Cour de France.

Pour ce qui concerne les notifications des deuils, le département des affaires étrangères se borne à annoncer au Moniteur belge, qu'à l'occasion de la mort de tel prince, le Roi prendra le deuil pour un nombre de jours déterminé,

III. Quelles doivent être l'époque, la forme et la durée du deuil prescrit aux ministres belges à l'étranger, et comment peuvent-ils connaître, à cet égard, l'intention du gouvernement? Cette question a été résolue de la manière suivante :

Quand un prince de la famille royale vient à mourir, nul doute que les légations à l'étranger ne soient tenues de revêtir un deuil dont la durée soit égale à celle du deuil porté à la Cour. La nouvelle du décès, comme celle du deuil à prendre, leur est adressée par le ministre. Si elles ne reçoivent aucun avis à l'égard des deuils que prend la Cour pour des princes étrangers, c'est que le gouvernement ne regarde pas comme un devoir rigoureux qu'elles portent un deuil spécial et distinct à chaque décès qui peut survenir. D'ailleurs, il est, nous l'avons dit, un point d'étiquette admis par toutes les Cours, c'est que tout agent diplomatique résidant près d'elles, doit se conformer aux règles de cérémonial qui y sont en vigueur: prendre le deuil quand elles sont en deuil, le déposer quand elles le déposent, et s'il désire le prolonger après que ces Cours l'ont quitté, ne le faire qu'avec leur agrément. Or, par suite de ce principe, les légations à l'étranger prennent le deuil toutes les fois que les Cours près desquelles elles sont accréditées, le revêtent pour les membres des familles souveraines qui viennent à décéder; il résulte alors naturellement de là que, par la force des choses et sans qu'un avis spécial du gouvernement ait été nécessaire, ces légations ne négligent aucun deuil.

Ajoutons, du reste, que ce n'est pas le deuil que peuvent afficher les agents diplomatiques à l'étranger, qui constitue l'hommage rendu à la mémoire d'un prince décédé, c'est l'intérêt que le Roi montre à la famille du défunt dans sa réponse à la notification de mort; c'est le signe public qu'il en donne par l'annonce d'un deuil insérée au Journal officiel, deuil qu'il revêt sur sa personne et prescrit à sa famille, à sa maison et à toutes les personnes qui paraissent à sa Cour.

Les agents accrédités près des républiques et des villes libres, dont les magistrats restent étrangers à tous les deuils de Cour, ne le portent pas eux-mêmes.

Ces principes généraux une fois connus, le soin d'apprécier l'àpropos de la prise des deuils ne peut qu'être laissé à la sagacité des diplomates qui, sur les lieux, sont en présence des évènements euxmêmes. Si, par exemple, ils doivent assister à l'enterrement ou au service d'un agent diplomatique, si même ils sont appelés à figurer dans une conférence ou une cérémonie chez l'agent d'un souverain

qui est en deuil, ils doivent, ne fût-ce que par courtoisie, s'y présenter eux-mêmes en deuil. En définitive, ne faire trop ni trop peu; c'est, aussi en fait de deuils, la maxime qu'il est à propos de suivre. Tels sont, en résumé, les principes consacrés relativement aux deuils de Cour.

Les détails sur la nature des deuils et sur la manière de les porter, rentrent dans les attributions de M. le maréchal de la Cour.

IV. Il est de haute convenance que les maisons de S. M. et de LL. AA. RR. se dispensent, pendant la durée des grands deuils, d'assister aux bals et réunions nombreuses. Sans que les ministres et les membres du corps diplomatique se trouvent dans la même obligation de retraite, il est admis cependant qu'ils ne doivent pas paraître dans ces assemblées pendant les premiers jours du deuil; lorsqu'ils y assistent, le costume de deuil est pour eux de toute convenance.

Après le décès d'un membre de la famille royale, Sa Majesté reçoit d'ordinaire des députations des grands corps de l'État, qui portent au pied du trône leurs compliments de condoléance.

Dans les autres circonstances douloureuses, par exemple, à l'occasion du décès d'un parent du Roi, il est d'usage que les membres des Chambres, des autres grands corps de l'État et les fonctionnaires supérieurs inscrivent leurs noms sur des registres qui sont ouverts au palais, pour y recevoir les signatures de toutes les personnes qui veulent témoigner au Roi qu'elles s'associent à ses regrets. Quand les premiers jours consacrés à la retraite de la famille royale sont passés, Sa Majesté juge quelquefois convenable de recevoir individuellement, et non en corps, les personnages qui sollicitent l'honneur de lui être présentés.

SECTION III.

DÉCÈS ET FUNÉRAILLES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ÉTRANGERS.

I. Lorsqu'un agent diplomatique étranger, chef de mission, meurt, le ministre des affaires étrangères annonce le décès au doyen du corps diplomatique, au ministre de la maison du Roi et à l'agent belge accrédité près du gouvernement que représentait le diplomate défunt.

La cérémonie des funérailles se règle entre le ministre des affaires

étrangères, le doyen du corps diplomatique, le diplomate qui remplace le défunt, le maréchal de la Cour et le ministre de la guerre. Si l'agent décédé a rang d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, le ministre de l'intérieur est également prévenu du décès, afin qu'il puisse inviter les autorités placées sous ses ordres à prendre rang dans le cortége. Dans ce cas, les autres ministres à portefeuilles et les ministres d'État sont avertis aussi du jour et de

l'heure des funérailles.

S'il n'y a pas à Bruxelles d'agent diplomatique de l'État que representait le défunt pour remplacer immédiatement celui-ci, le ministre des affaires étrangères annonce le décès au consul de cet État en Belgique et à l'agent diplomatique de la même puissance, dans la capitale la plus rapprochée de notre pays.

Quel que soit le grade de l'agent décédé, s'il n'y a pas de consul et s'il ne se trouve personne sur les lieux pour veiller aux archives de la légation et aux objets laissés par le défunt, le ministre de la justice est invité à faire apposer les scellés.

Dans tous les cas, le bourgmestre de la commune dans laquelle l'agent est décédé, est prévenu du jour des funérailles, afin que les mesures de police nécessaires puissent être prises, et si le convoi funèbre traverse, pour se rendre au cimetière, le territoire d'une autre commune, il est également convenable d'avertir le premier magistrat de cette commune.

II. Il n'existe aucune disposition qui fixe les honneurs funèbres à rendre aux agents des puissances étrangères. En Belgique, les honneurs funèbres sont rendus aux envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, conformément aux règlements adoptés pour les funérailles des ministres du Roi.

Nous donnons ci-après les programmes des cérémonies qui ont eu lieu lors des funérailles de MM. Falck, le comte de Woyna, le baron de Neumann et de M. de Macedo.

Au convoi funèbre de MM. Falck, de Woyna et de Neumann, le corps diplomatique était en uniforme. A l'inhumation de M. de Macedo, M. do Amaral, chargé d'affaires du Brésil à Paris, et le consul brésilien à Anvers, étaient seuls en costume officiel. Il semble pourtant que les chargés d'affaires, au moins, eussent dû être en uniforme.

Funérailles de S. Ex. M. Falck, ministre des Pays-Bas, 1. Les personnes invitées se réunirent à l'hôtel de la légation des Pays-Bas.

2 Les troupes commandées suivant les dispositions prises par M. le ministre de la guerre se rendirent sur les lieux à l'heure indiquée.

Les coins du poêle étaient tenus par le ministre des affaires étrangères et par les trois membres du corps diplomatique les plus élevés en grade et les plus anciens ;

3. A la suite du cercueil venaient dans l'ordre suivant : La famille du défunt; la légation néerlandaise, accompagnée de M. le lieutenant général comte de Kruykenbourg, aide de camp du roi des PaysBas, et de M. Schneiter, exécuteur testamentaire ; — le corps diplomatique; les ministres à portefeuille et les ministres d'Etat; — la maison du Roi (');— l'état-major de la garde civique et de l'armée; l'académie royale des sciences et des lettres (");

- le gouverneur du Brabant (3); et les échevins de Bruxelles (3); —- les amis du défunt.

-

Au départ du convoi une décharge de mousqueterie fut faite.

le bourgmestre

Le cortège suivit la rue de la Loi, la rue Royale neuve, le boulevard du Jardin Botanique, la place de la Station du Nord jusqu'au convoi spécial (à pavillon noir) du chemin de fer, qui reçut les restes mortels et les transporta à Anvers. Une seconde salve fut tirée au départ.

Le gouverneur d'Anvers et les autorités communales de cette ville se trouvaient à la station au moment de l'arrivée du convoi spécial, ainsi que les troupes qui avaient été commandées pour le cortège. Une salve de mousqueterie annonça le départ de la station; une seconde salve fut tirée à l'embarcadère. Les pavillons des bâtiments de l'État sur l'Escaut étaient hissés à mi-mât. Funérailles de S. E. le feld-maréchal lieutenant comte de Woyna, ministre d'Autriche. 1. Les personnes invitées se réunirent à l'hôtel de la légation d'Autriche. 2. Les troupes commandées suivant les dispositions prises par M. le ministre de la guerre se rendirent sur les lieux à l'heure indiquée.

Les troupes étaient commandées par un lieutenant-général, un bataillon ouvrait la marche; un régiment formait la baie; un régiment fermait la marche; deux corps de musique assistaient à la cérémonie funèbre. Il fut tiré une salve d'un feu de bataillon au départ du cortège de la maison mortuaire.

Les coins du poêle étaient tenus par le ministre des affaires étrangères, le nonce apostolique, le ministre plénipotentiaire le plus ancien et le lieutenant général comte Goblet d'Alviella (ce dernier à cause du rang militaire du défunt).

3. A la suite du cercueil venaient successivement : La famille du défunt; la légation impériale d'Autriche; le corps diplomatique; les ministres à portefeuille et les ministres d'État; —- la maison du Roi (le maréchal de la Cour, un aide de camp et un officier d'ordonnance du Roi, dans deux voitures de la Cour); — l'état-major de la garde civique et

(1) On a reclaine pour les voitures de la maison du Roi le pas sur les voitures du corps diplomatique et les voitures des ministres. Il a été fait droit depuis à cette réclamation.

(2) M. Falck était membre de l'Académie.

(3) Le gouverneur et le bourgmestre se sont plaints de la place qui leur était assignee On a re connu qu'il était, en effet, convenable, à tous égards, que ces autorités précédassent l'état-major la garde civique et de l'armée.

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