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Indépendamment de l'ouverture de son salon, le ministre donne un grand diner diplomatique à tous les chefs de missions étrangères. Il n'y a que quatre places d'honneur à ce dîner, le reste est abandonné au pêle-mêle. Les places d'honneur sont données aux agents auxquels leur grade et la date de la remise de leurs lettres de créance assure le pas. Il n'est pas d'usage de porter de toast à ce diner. Avant ce grand dîner, le ministre reçoit d'ordinaire à sa table les chefs de service de son département. Quelquefois, le ministre invite ces chefs de service en même temps que le corps diplomatique.

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Outre ces deux diners, le ministre en donne un à ses collègues; il est d'usage qu'il réunisse à ce diner aux ministres du Roi, une partie du corps diplomatique étranger et les membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles. - Aux diners suivants, il invite des Représentants, des hauts fonctionnaires, en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues, quelques membres du corps diplomatique étranger et quelques uns des agents extérieurs de son ministère qui peuvent se trouver dans la capitale.

Les places d'honneur aux diners appartiennent toujours chez le ministre des affaires étrangères qui, disait M. de Talleyrand, représente la politesse de son pays auprès des étrangers, aux membres du corps diplomatique étranger. En France, cette règle est absolue; n'y eût-il que des chargés d'affaires et le Président de l'assemblée législative, le Président du conseil des ministres fût-il présent.

Le 16 décembre, jour anniversaire de la naissance du Roi, le ministre des affaires étrangères donne un grand diner diplomatique auquel les invités assistent en uniforme.

Outre tout les chefs de missions accrédités à Bruxelles, et les diplomates de distinction qui pourraient s'y trouver de passage; le ministre invite à ce dîner le Ministre de la Maison du Roi, le Maréchal de la Cour et le Chef de la maison militaire de Sa Majesté 1; les Présidents et les Vice-Présidents des chambres législatives; les Ministres à portefeuilles; les Ministres d'État; le 1er Président et le Procureur-général de la cour de cassation; le Président de la Cour des Comptes; le Gouverneur de la province de Brabant; le Bourgmestre de Bruxelles; le Lieutenant-Général, inspecteur général ·

Ces personnages refusent toujours parceque le 16 décembre il y a diner au palais.

des gardes civiques du Royaume; le Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le Secrétaire particulier du ministre.

Ce dîner est suivi d'une grande réception officielle à laquelle il est convenable que les diplomates assistent en uniforme.

On place, autant que possible, un membre du corps diplomatique, puis un fonctionnaire de l'intérieur, en continuant à alterner. Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit. Hors ce jour, les demandes d'audiences se font par écrit. Si la demande est favorablement accueillie, l'heure de réception est fixée par le ministre.

Les ministres, les membres du corps diplomatique et de la législature, les personnages importants ne sont pas soumis à cette règle. Autant que possible, ils sont reçus lorsqu'ils se présentent. - Relativement à la réception des agents diplomatiques étrangers, il est une particularité à observer, ces agents sont introduits non suivant l'ordre de leur arrivée, mais suivant leur grade; l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, dernier venu, est introduit avant le chargé d'affaires qui l'a précédé.

SECTION III.

DÉMISSION DU MINISTRE.

Le ministre annonce au corps diplomatique étranger, aux corps diplomatique et consulaire belges, qu'il a cessé de faire partie du Cabinet.

Voici une formule de cette notification.

J'ai l'honneur de vous annoncer (d'annoncer à Votre Excellence), que le Roi a accepté la démission que je lui avais offerte de mes fonctions de ministre des affaires étrangères.

En quittant la position élevée à laquelle m'avait appelé la confiance de Sa Majesté, j'emporte un souvenir précieux des relations qui ont existé entre nous.

Pour le corps diplomatique étranger: Les sentiments de cordialité et de bienveillance que vous m'avez (que Votre Excellence m'a) constamment témoignés, ont rendu l'accomplissement de ma tâche aussi facile qu'agréable.

Je désire vivement que nos rapports personnels, en perdant leur caractère . officiel, ne soient pas entièrement rompus; et c'est dans cette pensée que je vous renouvelle (je renouvelle à Votre Excellence) l'expression de la trèshaute considération avec laquelle je suis,

M....,

Votre très-humble et très obéissant serviteur,

Pour le corps diplomatique Belge : Je viens vous exprimer encore une fois, M.., la satisfaction que m'ont constamment inspirée le zèle dévoué et le talent dont vous n'avez cessé de donner des preuves dans l'exercice de vos fonctions. Votre habile concours ne m'a jamais fait défaut dans toutes les circonstances où le gouvernement a eu besoin de vos services.

Recevez, M..., l'expression de ma reconnaissance et l'assurance réitérée etc.

La lettre adressée au Corps consulaire est plus simple le ministre annonce sa démission et remercie du concours qui lui a été prêté.

CHAPITRE III.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.

J'ai cru faire chose utile en consignant ici, sous le titre de renseignements généraux, un résumé aussi court et aussi exact que possible de matières qui, quoique ne se rattachant d'une manière spéciale à aucune des branches du service, doivent être parfaitement connues de tous les agents de l'administration des affaires étrangères.

SECTION Ire.

LA BELGIQUE AU POINT DE VUE DU DROIT PUBLIC INTERNATIONAL

I.

Depuis la paix de Westphalie, les Pays-Bas ont joué un grand rôle dans les combinaisons qui ont été tentées pour fonder l'équilibre européen.

Nos provinces étaient un des principaux obstacles à cet équilibre; leur possession aurait assuré la prépondérance politique à la puissance qui les aurait obtenues, et, dans l'état du droit public de cette époque, on ne croyait pas que l'indépendance d'un Etat faible put être durable. L'abus de la force avait si souvent prévalu qu'on n'avait guère foi dans le droit.

Lorsque le problême se présenta, quatre puissances surtout étaient intéressées au sort de nos provinces: l'Angleterre, l'Empire Germanique, la France et les Provinces-Unies.

Il ne pouvait être question d'annexer les Pays-Bas à la France; cette puissance excitait déjà les défiances générales, c'est contre elle que les Provinces-Unies réclamaient une barrière; d'ailleurs, l'Angleterre pouvait-elle laisser tomber l'Escaut et la tête des routes qui relient la mer du Nord à l'Europe centrale, à l'Adriatique et à la Méditerranée, au pouvoir d'une Puissance qui, si souvent avait été son ennemie; la France et les Provinces Unies ne pouvaient donner les Pays-Bas à l'Angleterre dont le voisinage eut été fort dangereux. Enfin, la France et l'Angleterre avaient un intérêt commun à ce que les Provinces-Unies, alors Puissance maritime de premier ordre, ne reçussent pas un accroissement considérable de territoire continental.

Une seule solution était donc possible donner la Belgique à l'Autriche. Par un traité signé à Anvers, le 15 novembre 1715, cette Puissance fut chargée de défendre les Pays-Bas contre la France avec la coopération des États Généraux.

L'éloignement des provinces belgiques du reste des États Impériaux diminuait l'importance de l'accroissement de territoire que recevait l'Autriche, et cette importance était encore affaiblie par le droit accordé aux Provinces-Unies de fournir les garnisons de nos places fortes.

C'est ainsi que la première barrière fut élevée. Elle était évidemment hostile à la France; aussi, cette puissance la renversa-t-elle plusieurs fois et finit-elle par s'en rendre maîtresse et à la conserver jusqu'en 1815.

Lors de la reconstitution de l'Europe, en 1815, la question qui avait reçu en 1715, une solution dont les événements avaient constaté l'insuffisance, se représenta de nouveau.

Les Puissances cherchèrent une autre combinaison : il s'en présentait naturellement une; les Provinces-Unies sortaient libres des débris de l'Empire français, elles avaient acquis des droits à la bienveillance de la Sainte Alliance et avaient perdu leur prépondérance maritime; elles reçurent nos provinces comme accroissement de territoire et le royaume des Pays-Bas fut formé. Cette fois encore, et ce n'était pas sans raison, les puissances se laissèrent dominer par la défiance que leur inspirait l'ennemi vaincu; le nouvel État placé entre la France et l'Allemagne était constitué de manière à présenter toute sa résistance du côté du midi : le sol belge fut, sur la frontière méridionale, hérissé de forteresses construites aux

frais de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie. La barrière de 1815, était entachée du même vice originel que celle qui l'avait précédée : comme obstacle matériel, elle manquait de solidité et la France la considérait comme une humiliation, comme une insulte à ses malheurs.

Les évènements de 1830 détruisirent le royaume des Pays-Bas. L'ancien Problème était encore à résoudre. Cette fois, les Puissances trouvèrent dans le droit public un moyen heureux de satisfaire à toutes les exigences. La Hollande redevint un État indépendant régi par le droit commun; la Belgique fut admise au nombre des nations; mais, pour prix de son indépendance, elle fut grevée d'une charge de droit public qui remplaçait l'ancienne barrière matérielle. Elle ne fut reconnue qu'à la condition d'être une Puissance perpétuellement neutre.

Cette solution de la difficulté qui préoccupait l'Europe depuis la paix de Westphalie est la seule bonne, parce qu'elle est la seule complète. En effet, elle sauvegarde l'équilibre européen; une barrière qui n'est hostile à personne est placée entre la France et l'Allemagne et l'obstacle que cette barrière présente est d'autant plus sérieux, que les Puissances l'ont élevé en commun et que toutes ont intérêt à le maintenir.

La création du royaume de Belgique a eu, en outre, un avantage indirect : la France a reçu satisfaction, elle s'est vengée des traités de 1815 en prêtant résolument son appui à notre nationalité naissante et menacée; elle s'est donné ainsi une réparation qu'elle n'aurait pas manqué de chercher, à la première occasion, au grand danger de la paix générale.

La Belgique a donc dès son berceau rendu un grand service à l'Europe.

II.

La Belgique n'est indépendante que parcequ'elle est neutre. Il est donc essentiel d'examiner ce qu'on entend par Etat neutre, de préciser les obligations et les droits qui résultent de la neutralité.

On peut définir la neutralité : l'Etat d'une Puissance qui entretient, soit temporairement et perpétuellement, avec quelques Etats

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