traités et conventions concernant les limites, les extraditions, le droit d'aubaine, les relations postales et télégraphiques; questions pratiquès concernant les passe-ports et les belges résidant à l'étranger.

CHAPITRE 1er. Rédaction du travail politique : instructions;-négocia-
tion et exécution des traités et conventions.

CHAPITRE II. Conventions d'extradition. Loi du 1er octobre 1833.
CHAPITRE III. Conventions réglant le droit de succéder et d'acquérir.
Loi du 20 mai 1837.

CHAPITRE IV. Postes et télégraphes électriques.

CHAPITRE V. Questions concernant les passe-ports et les helges rési

dant à l'étranger.

TITRE II.

Personnel diplomatique; - rang des agents entre eux; - principaux devoirs de ces agents; — agréation, demande de rappel des agents diplomatiques; — organisation du corps diplomatique belge.

CHAPITRE Ier. Personnel diplomatique; - rang de ces agents entre eux; – principaux devoirs de ces agents.

SECTION Ire.

SECTION II.

SECTION (II.

Personnel diplomatique.

Rang des agents entre eux. Réglements du 19 mars 1815
et du 21 novembre 1818.

Principaux devoirs des agents diplomatiques.

CHAPITRE II. Agréation; - demande de rappel des agents diplomatiques; — désignation par un souverain étranger de l'agent à accréditer à sa Cour.

CHAPITRE III. Organisation du corps diplomatique belge.

SECTION 1re.

SECTION II.

95

95

102

106

Arrêté organique du corps diplomatique belge: hiérar-
chie, avancement, costume, congé, archives des
légations.

110

$ 6.

Lettres de ratification. Procès-verbaux d'échange des ra

Pleins pouvoirs donnés à M. de Gerlache, chargé de re-
présenter la Belgique à la Conférence de Londres.
Pleins pouvoirs donnés à M. Le Hon, pour négocier le

135

traité de mariage du Roi.

136

Pleins pouvoirs donnés à M. le comte O'Sullivan de Grass,

à l'occasion du mariage du duc de Brabant. Formules de lettres de ratification.

157

138

Modèles de procès-verbaux d'échange des ratifications.
Modèle de protocole additionnel à un traité.
Formule des lois qui approuvent les traités.

139

140

140

CHAPITRE II. Correspondance officielle du Roi. Lettres de notifica

§ 1er. $2.

Principes généraux.

141

Protocole à suivre par nos princes lorsqu'ils écrivent à
des souverains.

141

$ 5.

Tableau du protocole en usage pour les lettres adressées

par Sa Majesté aux souverains et autres chefs de gou

Reconnaissance d'un prince comme prince de sang royal. 167

164

165

166

166

merciments pour un Ordre conféré au Roi ou à un
prince de la famille royale.

172

18e anniversaire de la naissance de S. A. R. Mgr le duc
de Brabant.

174

ÉVÈNEMENTS DE FAMILLE.

État-civil de la famille royale de Belgique.

Actes de naissance et de décès du prince Louis-Philippe

Léopold-Victor-Ernest.

Acte de naissance de S. A. R. le duc de Brabant.

185

186

187

188

Acte de naissance de S. A. R. le Comte de Flandres.
Acte de naissance de S. A. R. la princesse Charlotte.
Décès de la Reine: acte de décès de Sa Majesté.

cérémonies; oraison funèbre; — érection d'un mo-
nument à la mémoire de la Reine.
Mariage du duc de Brabant : arrivée de Madame la
duchesse; sa remise aux autorités belges; - acte de
naissance de S. A. I. l'archiduchesse Marie-Henriette-
Anne d'Autriche; acte de mariage; mariage re-

ligieux.

188

201

Renseignements divers, émancipation de S. A. R. le duc
de Brabant.

211

Fragment généalogique concernant L.L. A.A. R R. le
duc et la duchesse de Brabant.

212

LETTRES ROYALES DE NOTIFICATION.

Notifications de naissance.

Notifications de la naissance du duc de Brabant; naissance

Mariage du Roi; - mariage du duc de Brabant; ma

riage de la reine d'Angleterre;

pereur des Français.

mariage de l'em

218

220

Formules de notifications et des réponses.

Notifications de décès.

réponse

Décès du Prince Royal; — décès de la Reine;
de l'empereur d'Autriche à la notification du décès de
la Reine; décès du duc d'Orléans; déces de la prin-
cesse Marie d'Orléans; réponse à la notification du
décès de l'empereur d'Autriche.

221

Formule de lettres de remerciment à adresser à un souve-
rain qui a assisté dans ses États à un service funèbre
célébré pour un membre d'une famille royale étrangère. 225

CHPITRE III. Lettres de créance et lettres de rappel.

Formules de lettres accréditant le comte O'Sullivan de
Grass, en qualité d'ambassadeur auprès de l'empereur
d'Autriche, à l'effet de représenter le Roi au mariage
du duc de Brabant.

228

Réponses aux lettres de créance des nonces apostoliques. 229 Formules de lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

255

Lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire près la Conféderation Germa-
nique.

234

Lettres de créance pour uu envoyé extraordinaire et mi-
nistre plénipotentiaire près une ville libre.
Lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et mi-
nistre plénipotentiaire nommé en remplacement d'un
ministre résident.

234

255

Lettres accréditant un ministre déjà en fonctions auprès
d'un souverain, près du successeur de ce souverain.

SECTION II.

Pages.

Lettres de créance de MM. Bellocq, Quinette et le duc de
Bassano.

236

Lettres de créance pour un ministre résident.

237

Lettres de créance pour un ministre résident nommé en
remplacement d'un chargé d'affaires.

237

Lettres de créance des ministres nommés près la Sublime
Porte.

238

Lettres de créance pour un chargé d'affaires.

240

Lettres de créance pour un chargé d'affaires remplaçant
un chargé d'affaires.

240

Lettres de créance pour un chargé d'affaires nommé provi-
soirement,en attendant l'arrivée d'un titulaire définitif. 241
Lettres de créance pour un chargé d'affaires nommé
en vue d'une circonstance spéciale.
Lettres de créance pour un chargé d'affaires près la Con-
fédération Germanique.

241

242

Lettres de créance pour un chargé d'affaires près une
ville libre.

242

Lettres de créance pour un chargé d'affaires en Turquie.
Lettres de créance pour un consul général-chargé d'af-
faires.

242

243

MISSIONS EXTRAORDINAIRES.

Lettres de créance pour un agent chargé de notifier
l'avènement de son souverain.

243

Lettres de créance pour un agent chargé d'assister au
couronnement d'un souverain étranger.

245

Lettres de créance du prince de Ligne, chargé d'assister
au couronnement de la reine d'Angleterre.
Lettre de créance du comte de Mérode-Westerloo, chargé
d'assister au couronnement de l'empereur d'Autriche,
comme roi du royaume Lombardo-Vénitien.
Lettres de créance pour un agent chargé de féliciter un
souverain d'avoir échappé à une tentative d'assassinat. 247
Agents chargés de féliciter un souverain étranger qui
vient faire un séjour temporaire dans une localité de
ses états voisine de la frontière belge.
Lettres de rappel.

245

246

247

Formule de lettres de rappel pour un envoyé extraordi

naire et ministre plénipotentiaire ou un ministre rési-
dent.

248

Réponses à ces lettres de rappel.

249

Lettres de rappel pour des chargés d'affaires ou les con

suls généraux-chargés d'affaires.

250

Réponses à ces lettres de rappel.

251

Modèles de lettres à adresser par l'agent rappelé au sou