traités et conventions concernant les limites, les extraditions, le droit d'aubaine, les relations postales et télégraphiques; questions pratiquès concernant les passe-ports et les belges résidant à l'étranger. CHAPITRE 1er. Rédaction du travail politique : instructions;-négocia- CHAPITRE II. Conventions d'extradition. Loi du 1er octobre 1833. CHAPITRE IV. Postes et télégraphes électriques. CHAPITRE V. Questions concernant les passe-ports et les helges rési dant à l'étranger. TITRE II. Personnel diplomatique; - rang des agents entre eux; - principaux devoirs de ces agents; — agréation, demande de rappel des agents diplomatiques; — organisation du corps diplomatique belge. CHAPITRE Ier. Personnel diplomatique; - rang de ces agents entre eux; – principaux devoirs de ces agents. SECTION Ire. SECTION II. SECTION (II. Personnel diplomatique. Rang des agents entre eux. Réglements du 19 mars 1815 Principaux devoirs des agents diplomatiques. CHAPITRE II. Agréation; - demande de rappel des agents diplomatiques; — désignation par un souverain étranger de l'agent à accréditer à sa Cour. CHAPITRE III. Organisation du corps diplomatique belge. SECTION 1re. SECTION II. 95 95 102 106 Arrêté organique du corps diplomatique belge: hiérar- 110 $ 6. Lettres de ratification. Procès-verbaux d'échange des ra Pleins pouvoirs donnés à M. de Gerlache, chargé de re- 135 traité de mariage du Roi. 136 Pleins pouvoirs donnés à M. le comte O'Sullivan de Grass, à l'occasion du mariage du duc de Brabant. Formules de lettres de ratification. 157 138 Modèles de procès-verbaux d'échange des ratifications. 139 140 140 CHAPITRE II. Correspondance officielle du Roi. Lettres de notifica § 1er. $2. Principes généraux. 141 Protocole à suivre par nos princes lorsqu'ils écrivent à 141 $ 5. Tableau du protocole en usage pour les lettres adressées par Sa Majesté aux souverains et autres chefs de gou Reconnaissance d'un prince comme prince de sang royal. 167 164 165 166 166 merciments pour un Ordre conféré au Roi ou à un 172 18e anniversaire de la naissance de S. A. R. Mgr le duc 174 ÉVÈNEMENTS DE FAMILLE. État-civil de la famille royale de Belgique. Actes de naissance et de décès du prince Louis-Philippe Léopold-Victor-Ernest. Acte de naissance de S. A. R. le duc de Brabant. 185 186 187 188 Acte de naissance de S. A. R. le Comte de Flandres. cérémonies; oraison funèbre; — érection d'un mo- ligieux. 188 201 Renseignements divers, émancipation de S. A. R. le duc 211 Fragment généalogique concernant L.L. A.A. R R. le 212 LETTRES ROYALES DE NOTIFICATION. Notifications de naissance. Notifications de la naissance du duc de Brabant; naissance Mariage du Roi; - mariage du duc de Brabant; ma riage de la reine d'Angleterre; pereur des Français. mariage de l'em 218 220 Formules de notifications et des réponses. Notifications de décès. réponse Décès du Prince Royal; — décès de la Reine; 221 Formule de lettres de remerciment à adresser à un souve- CHPITRE III. Lettres de créance et lettres de rappel. Formules de lettres accréditant le comte O'Sullivan de 228 Réponses aux lettres de créance des nonces apostoliques. 229 Formules de lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. 255 Lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et 234 Lettres de créance pour uu envoyé extraordinaire et mi- 234 255 Lettres accréditant un ministre déjà en fonctions auprès SECTION II. Pages. Lettres de créance de MM. Bellocq, Quinette et le duc de 236 Lettres de créance pour un ministre résident. 237 Lettres de créance pour un ministre résident nommé en 237 Lettres de créance des ministres nommés près la Sublime 238 Lettres de créance pour un chargé d'affaires. 240 Lettres de créance pour un chargé d'affaires remplaçant 240 Lettres de créance pour un chargé d'affaires nommé provi- 241 242 Lettres de créance pour un chargé d'affaires près une 242 Lettres de créance pour un chargé d'affaires en Turquie. 242 243 MISSIONS EXTRAORDINAIRES. Lettres de créance pour un agent chargé de notifier 243 Lettres de créance pour un agent chargé d'assister au 245 Lettres de créance du prince de Ligne, chargé d'assister 245 246 247 Formule de lettres de rappel pour un envoyé extraordi naire et ministre plénipotentiaire ou un ministre rési- 248 Réponses à ces lettres de rappel. 249 Lettres de rappel pour des chargés d'affaires ou les con suls généraux-chargés d'affaires. 250 Réponses à ces lettres de rappel. 251 Modèles de lettres à adresser par l'agent rappelé au sou |