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traités et conventions concernant les limites, les extraditions, le droit d'aubaine, les relations postales et télégraphiques; - questions pratiques concernant les passe-ports et les belges résidant à l'étranger.

70 71

77

CHAPITRE 1er. Rédaction du travail politique : instructions;- négocia

tion et exécution des traités et conventions. CHAPITRE II. Conventions d'extradition. Loi du 1er octobre 1833. CHAPITRE III. Conventions réglant le droit de succéder el d'acquérir.

Loi du 20 mai 1837.
CHAPITRE IV. Posles et télégraphes électriques.
SECTION ire. Postes.
SECTION II. Télégraphes électriques.
CHAPITRE V. Questions concernant les passe-ports et les belges rési-

dant à l'étranger.

83 87

90

TITRE II.

SECTION jre.

95

SECTION II.

Personnel diplomatique; – rang des agents entre eux; principaux devoirs de ces agents; - agréation, demande de rappel des agents diplomatiques; organisation du corps diplomatique belge. CHAPITRE Jer. Personnel diplomatique ; – rang de ces agents entre eux;

principaux devoirs de ces agents.
Personnel diplomatique.
Rang des agents entre eux. Réglements du 19 mars 1815

et du 21 novembre 1818.

Principaux devoirs des agents diplomatiques. CHAPITRE II. Agréalion; demande de rappel des agents diplomati

ques; - désignation par un souverain étranger de

l'agent à accréditer à sa Cour. CHAPITRE III. Organisation du corps diplomatique belge.

Arrêté organique du corps diplomatique belge : hiérar

chie , avancement, costume, congé, archives des

légations.
Examens diplomatiques : matière l'examen; – dé-

tails sur le programme des connaissances exigées.

95 102

SECTION (II.

106

SECTION jre.

110

SECTION II.

115

TITRE III.

PROTOCOLES.

CHAPITRE fer. Correspondance ordinaire du ministère des affaires

étrangères; rédaction des actes internationaux. SECTION sre. Correspondance ordinaire du ministère des affaires

étrangères.

120

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Page SECTION II. Rédaction des actes internationaux. Forme des traités et conventions.

128 Pleins pouvoirs.

128 Préambule des actes internationaux.

128 Alternat. Signature des traités.

130 Réserves. Déclarations.

153 Lettres de ratification. Procès-verbaux d'échange des ratifications.

133 57. Publication des actes internationaux.

154 SECTION IIT. Formules. Formules de pleins pouvoirs.

134 Pleins pouvoirs donnés à M. de Gerlache, chargé de re

présenter la Belgique à la Conférence de Londres. 135 Pleins pouvoirs donnés à M. Le Hon, pour négocier le traité de mariage du Roi.

136 Pleins pouvoirs donnés à M. le comte O'Sullivan de Grass, à l'occasion du mariage du duc de Brabant.

157 Formules de lettres de ratification.

138 Modèles de procès-verbaux d'échange des ratifications. 139 Modèle de protocole additionnel à un traité.

140 Formule des lois qui approuvent les traités.

140 CHAPITRE II. Correspondance officielle du Roi. Lettres de notifica

tion ou de cabinet. SECTION [re. Correspondance officielle du Roi. j qer. Principes généraux.

141 Protocole à suivre par nos princes lorsqu'ils écrivent à des souverains.

141 $ 3. Lettres du Roi aux Cardinaux.

142 Leltres du Roi aux princes médiatisés et autres personnages d'un rang élevé.

142 $ 5. Tableau du protocole en usage pour les lettres adressées

par Sa Majesté aux souverains et autres chefs de gou-
vernements étrangers.

144 SECTION II. Formules de notifications royales.

156

$ 2.

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ÉVÈNEMENTS POLITIQUES.

Avènement du Roi Léopold (er au trône de Belgique. 156
Avènement par suite de décès.

156 Avènement par suite d'abdication.

157 Notification de l'avènement de l'Empereur Napoléon III. 158 Prise de possession du gouvernement par un prince sous régence.

159 Notification de l'établissement d'une régence.

160 Avènement du Souverain Pontife.

161 Élection d'un Président de République.

163 Pages. Réélection à la Présidence de la République Française du Priuce Louis Napoléon.

165 Changement de canton directeur de la Confédération Suisse.

164 Élection d'un vicaire de l'empire germanique.

165 Nomination d'un co-régent.

166 Abdication.

166 Reconnaissance d'un prince comme prince de sang royal. 167 Réunion d'un État à une couronne élrangère.

168 Reconnaissance d'un État.

169 Attentat à la vie d'un souverain.

170 Envoi de l'Ordre de Léopold à un prince étranger;

merciments pour un Ordre conféré au Roi ou à un
prince de la famille royale.

172
18e anniversaire de la naissance de S. A. R. Mer le duc
de Brabant.

174

re

ÉVÈNEMENTS DE FAMILLE.

État-civil de la famille royale de Belgique.

176 181 182 185

185 186 187 188

Principes généraux.
Acte de naissance de Sa Majesté le Roi.
Acte de naissance de Sa Majesté la Reine.
Acte de mariage de Leurs Majestés.
Actes de naissance et de décès du prince Louis-Philippe-

Léopold-Victor-Ernest.
Acte de naissance de S. A. R. le duc de Brabant.
Acte de naissance de S. A. R. le Comte de Flandres.
Acle de naissance de S. A. R. la princesse Charlotte.
Décès de la Reine: acte de décès de Sa Majesté.

cérémonies; - oraison funèbre; - érection d'un mo

nument à la mémoire de la Reine.
Mariage du duc de Brabant : arrivée de Madame la

duchesse; sa remise aux autorités belges; acte de
naissance de S. A. I, l'archiduchesse Marie-Henriette-
Anne d'Autriche; acte de mariage; mariage re-

ligieux.
Renseignements divers, émancipation de S. A. R. le duc

de Brabant.
Fragment généalogique concernant L.L. A.A. R R. le

duc et la duchesse de Brabant.

188

201

211

212

LETTRES ROYALES DE NOTIFICATION

Notifications de paissance.

Notifications de la naissance du duc de Brabant; naissance

Pages. du roi de Rome; naissance du duc de Bordeaux; naissance de la princesse Charlotte; naissance du comte de Paris.

212 Formules diverses de notifications et de réponses. 215 Naissance d'un prince de la Grande-Brelagne.

216 Notifications faites par des princes non souverains. 217

Notifications de mariages.

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Mariage du Roi; – mariage du duc de Brabant;

riage de la reine d'Angleterre; mariage de l'em

pereur des Français.
Formules de notifications et des réponses.

218 220

Notifications de décès.

Décès du Prince Royal; décès de la Reine; réponse

de l'empereur d'Autriche à la notification du décès de
la Reine ; décès du duc d'Orléans; déces de la prin-
cesse Marie d'Orléans; réponse à la notification du
décès de l'empereur d'Autriche.

221 Formule de lettres de remerciment à adresser à un souve

rain qui a assisté dans ses États à un service funebre

célébré pour un membre d'une famille royale élrangère. 225 CHPITRE III. Lettres de créance et lettres de rappel. Principes généraux.

226 SECTION ire.

Lettres de créance.

MISSIONS ORDINAIRES.

Lettres de créance d'un ambassadeur.

227 Formules de lettres accréditant le comte .O'Sullivan de

Grass, en qualité d'ambassadeur auprès de l'empereur
d'Autriche, à l'effet de représenter le Roi au mariage
du duc de Brabant.

228 Réponses aux lettres de créance des nonces apostoliques. 229 Formules de leltres de créance pour un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

235 Lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et

ministre plénipotentiaire près la Conféderation Germa-
nique.

254 Leltres de créance pour uu envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près une ville libre.

254 Lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et mi

nistre plénipotentiaire nommé en remplacement d'un
ministre résident.

235 Lettres accréditant un ministre déjà en fonctions auprès

d'un souverain, près du successeur de ce souverain.

Pages. 'Lellres de créance de MM. Bellocq, Quinette et le duc de Bassano.

236 Leltres de créance pour un ministre résident.

237 Lettres de créance pour un ministre résident nommé en remplacement d'un chargé d'affaires.

237 . Lettres de créance des ministres nommés près la Sublime Porte.

238 Lettres de créance pour un chargé d'affaires.

240 Leltres de créance pour un chargé d'affaires remplaçant un chargé d'affaires.

240 Lettres de créance pour un chargé d'affaires nominé provi

soirement, en attendant l'arrivée d'un titulaire définitif. 241 Lettres de créance pour un chargé d'affaires nommé en vue d'une circonstance spéciale.

241 Lettres de créance pour un chargé d'affaires près la Confédération Germanique.

242 Lettres de créance pour un chargé d'affaires près une ville libre.

242 Lettres de créance pour un chargé d'affaires en Turquie. 242 Lettres de créance pour un consul général-chargé d'affaires.

243

MISSIONS EXTRAORDINAIRes.

Lettres de créance pour un agent chargé de notifier
l'avènement de son souverain.

243 Leltres de créance pour un agent chargé d'assister au couronnement d'un souverain élranger.

245 Lettres de créance du prince de Ligne, chargé d'assister au couronnement de la reine d'Angleterre.

245 Lettre de créance du comte de Mérode-Westerloo, chargé

d'assister au couronnement de l'empereur d'Autriche,
comme roi du royaume Lombardo-Vénitien.

246 Leltres de créance pour un agent chargé de féliciter un

souverain d'avoir échappé à une tentative d'assassinat. 247 Agents chargés de féliciter un souverain étranger qui

vient faire un séjour temporaire dans une localité de
ses états voisine de la frontière belge.

247
Lettres de rappel.
Formule de lettres de rappel pour un envoyé extraordi-

naire et ministre plénipotentiaire ou un ministre rési-
dent.

248 Réponses à ces lettres de rappel.

249 Lettres de rappel pour des chargés d'affaires ou les consuls généraux-chargés d'affaires.

250 Réponses à ces lettres de rappel.

251 Modèles de lettres à adresser par l'agent rappelé au sou

SECTION II.

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