Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Par un traité signé à Anvers , le 15 novembre 1715 , cette Puissance fut chargée
de défendre les Pays - Bas contre la France avec la coopération des États
Généraux . L ' éloignement des provinces belgiques du reste des États Impériaux
...
Par un traité signé à Anvers , le 15 novembre 1715 , cette Puissance fut chargée
de défendre les Pays - Bas contre la France avec la coopération des États
Généraux . L ' éloignement des provinces belgiques du reste des États Impériaux
...
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7 : « La Belgique formera un état indépendant et perpétuellement neutre . Elle »
sera tenue d ' observer celle neutralité envers tous les autres États . » Cette
stipulation est tout ce que contient le droit public positif concernant notre
neutralité .
7 : « La Belgique formera un état indépendant et perpétuellement neutre . Elle »
sera tenue d ' observer celle neutralité envers tous les autres États . » Cette
stipulation est tout ce que contient le droit public positif concernant notre
neutralité .
Page 12
En temps de paix , nous croyons que l ' affirmative n ' est pas douteuse ; Les
limites du territoire continental d ' un Etat sont ... Si quelque vaisseau belge se
trouve dans quelque port des États de la Régence , ou à la portée du canon de
ses ...
En temps de paix , nous croyons que l ' affirmative n ' est pas douteuse ; Les
limites du territoire continental d ' un Etat sont ... Si quelque vaisseau belge se
trouve dans quelque port des États de la Régence , ou à la portée du canon de
ses ...
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Ici se présentent deux questions qui sont de la plus haute importance pour les
États neutres . Le pavillon coudre - t - il la marchandise ? Quelle est l ' étendue
du droit de visite ? Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ...
Ici se présentent deux questions qui sont de la plus haute importance pour les
États neutres . Le pavillon coudre - t - il la marchandise ? Quelle est l ' étendue
du droit de visite ? Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ...
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Voici comment le Président des Etats - Unis s ' exprime à cet égard dans son
message du 4 décembre 1854 . « Une pareille résolution est fort désirée , et pour
d ' excellentes raisons , par les nations qui ont de grands établissements
militaires ...
Voici comment le Président des Etats - Unis s ' exprime à cet égard dans son
message du 4 décembre 1854 . « Une pareille résolution est fort désirée , et pour
d ' excellentes raisons , par les nations qui ont de grands établissements
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |