Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Outre tout les chefs de missions accrédités à Bruxelles , et les diplomates de
distinction qui pourraient s ' y trouver de passage ; le ministre invite à ce diner : le
Ministre de la Maison du Roi , le Maréchal de la Cour et le Chef de la maison ...
Outre tout les chefs de missions accrédités à Bruxelles , et les diplomates de
distinction qui pourraient s ' y trouver de passage ; le ministre invite à ce diner : le
Ministre de la Maison du Roi , le Maréchal de la Cour et le Chef de la maison ...
Page 31
La chambre des représentants a le droit d ' accuser les ministres et de les
traduire devant la cour de cassation , qui seule a le droit de les juger , chambres
réunies , sauf ce qui sera statué par la loi , quant à l ' exercice de l ' action civile
par la ...
La chambre des représentants a le droit d ' accuser les ministres et de les
traduire devant la cour de cassation , qui seule a le droit de les juger , chambres
réunies , sauf ce qui sera statué par la loi , quant à l ' exercice de l ' action civile
par la ...
Page 32
Le roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des
tribunaux . Art . 102 . Les traitements des ... Art . 106 . La cour de cassation
prononce sur les conflits d ' attributions , d ' après le mode réglé par la loi . Art .
107 .
Le roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des
tribunaux . Art . 102 . Les traitements des ... Art . 106 . La cour de cassation
prononce sur les conflits d ' attributions , d ' après le mode réglé par la loi . Art .
107 .
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Les membres de la cour des comptes sont nommés par la chambre des
représentants et pour le terme fixé par la loi . Cette cour est chargée de l '
examen et de la liquidation des comptes de l ' administration générale et de tous
comptables ...
Les membres de la cour des comptes sont nommés par la chambre des
représentants et pour le terme fixé par la loi . Cette cour est chargée de l '
examen et de la liquidation des comptes de l ' administration générale et de tous
comptables ...
Page 35
Le personnel des cours et des tribunaux est maintenu tel qu ' il existe
actuellement , jusqu ' à ce qu ' il y ait été pourvu par ... Une loi , portée dans la
même session , déterminera le mode de la première nomination des membres
de la cour de ...
Le personnel des cours et des tribunaux est maintenu tel qu ' il existe
actuellement , jusqu ' à ce qu ' il y ait été pourvu par ... Une loi , portée dans la
même session , déterminera le mode de la première nomination des membres
de la cour de ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |