Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Dans les ports de la mer Noire , de la mer d ' Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d ' eux .
Dans les ports de la mer Noire , de la mer d ' Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d ' eux .
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Toutes les recettes et dépenses de l ' Etat doivent être portées au budget et dans
les comptes . Art . 116 . Les membres de ... Le compte général de l ' Etat est
soumis aux chambres avec les observations de la cour des comptes . Cette cour
est ...
Toutes les recettes et dépenses de l ' Etat doivent être portées au budget et dans
les comptes . Art . 116 . Les membres de ... Le compte général de l ' Etat est
soumis aux chambres avec les observations de la cour des comptes . Cette cour
est ...
Page 74
On a cru devoir lui en tenir compte . Quelques personnes ont regretté que la
nomenclature des crimes et délits prévus par la loi ne fût pas plus complète .
Pourquoi , ontelles dit , n ' y a - t - on pas compris le crime de supposition de part ;
les ...
On a cru devoir lui en tenir compte . Quelques personnes ont regretté que la
nomenclature des crimes et délits prévus par la loi ne fût pas plus complète .
Pourquoi , ontelles dit , n ' y a - t - on pas compris le crime de supposition de part ;
les ...
Page 90
L ' excédant compte pour un mot . b Les sigoes de la ponctuation ne sont point
complés ; par contre tout signe qui ne ... il faut exprimer par un mot , est compté
comme tel . c Tout signe et tout caractère isolé , tout nombre jusqu ' au masimum
...
L ' excédant compte pour un mot . b Les sigoes de la ponctuation ne sont point
complés ; par contre tout signe qui ne ... il faut exprimer par un mot , est compté
comme tel . c Tout signe et tout caractère isolé , tout nombre jusqu ' au masimum
...
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... d ' une circonstance tout à fait extraordinaire et pressante , dont ils doivent
rendre immédiatement compte au ministre des affaires étrangères , ils ne sont
autorisés à le faire qu ' après en avoir obtenu l ' autorisation spéciale du ministre .
... d ' une circonstance tout à fait extraordinaire et pressante , dont ils doivent
rendre immédiatement compte au ministre des affaires étrangères , ils ne sont
autorisés à le faire qu ' après en avoir obtenu l ' autorisation spéciale du ministre .
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |