Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Exergue les mots : Consulat général , - consulat , – vice - consulat , - agence
consulaire de Belgique à . . . . Dimensions : 40 centimètres de diamètre pour les
consuls généraux , 35 centimètres pour les consuls , vice - consuls et agents ...
Exergue les mots : Consulat général , - consulat , – vice - consulat , - agence
consulaire de Belgique à . . . . Dimensions : 40 centimètres de diamètre pour les
consuls généraux , 35 centimètres pour les consuls , vice - consuls et agents ...
Page 292
( 4 ) Nous enjoignons aux navigateurs , commerçants et autres Belges , de
reconnaitre le . . . . . en la dite qualité de vice - consul , et mandons au consul de
Belgique , à . . . . , de faire enregistrer dans la chancellerie de son consulat le
présent ...
( 4 ) Nous enjoignons aux navigateurs , commerçants et autres Belges , de
reconnaitre le . . . . . en la dite qualité de vice - consul , et mandons au consul de
Belgique , à . . . . , de faire enregistrer dans la chancellerie de son consulat le
présent ...
Page 305
Ils recueillent et adressent , d ' ailleurs , au ministre des affaires étrangères tous
les renseignements nécessaires . De plus , si l ' absent a laissé dans l ' étendue
du consulat , des enfants mineurs , les consuls donnent les avis convenables aux
...
Ils recueillent et adressent , d ' ailleurs , au ministre des affaires étrangères tous
les renseignements nécessaires . De plus , si l ' absent a laissé dans l ' étendue
du consulat , des enfants mineurs , les consuls donnent les avis convenables aux
...
Page 308
Conformément aux articles 48 , 60 , 87 et 991 du Code civil , le capitaine doit
déposer aux archives du consulat deux expéditions des acles de naissance ou
de décès rédigés à bord pendant la traversée , ainsi qu ' un des originaux des ...
Conformément aux articles 48 , 60 , 87 et 991 du Code civil , le capitaine doit
déposer aux archives du consulat deux expéditions des acles de naissance ou
de décès rédigés à bord pendant la traversée , ainsi qu ' un des originaux des ...
Page 310
... doivent indispensablement s ' arrêter dans le port de leur résidence , ou
ailleurs sur la route , et 30 centimes pour chaque lieue de marche par terre ,
depuis leur résidence jusqu ' au consulat le plus voisin dans la direction de la
Belgique .
... doivent indispensablement s ' arrêter dans le port de leur résidence , ou
ailleurs sur la route , et 30 centimes pour chaque lieue de marche par terre ,
depuis leur résidence jusqu ' au consulat le plus voisin dans la direction de la
Belgique .
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |