Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Dans les ports de la mer Noire , de la mer d ' Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d ' eux .
Dans les ports de la mer Noire , de la mer d ' Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d ' eux .
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Le congrès national déclare qu ' il est nécessaire de pourvoir , par des lois
séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets suivants : fo La presse
; 2 . L ' organisation du jury ; zo Les finances ; 4 . L ' organisation provinciale et ...
Le congrès national déclare qu ' il est nécessaire de pourvoir , par des lois
séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets suivants : fo La presse
; 2 . L ' organisation du jury ; zo Les finances ; 4 . L ' organisation provinciale et ...
Page 50
Les fonctionnaires ou employés qui se trouvent dans l ' un des cas prévus par l '
arl . 20 , devront , dans le délai de six mois , renoncer aux emplois non électifs ou
aux professions incompatibles avec leur position à l ' administration centrale .
Les fonctionnaires ou employés qui se trouvent dans l ' un des cas prévus par l '
arl . 20 , devront , dans le délai de six mois , renoncer aux emplois non électifs ou
aux professions incompatibles avec leur position à l ' administration centrale .
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Les lettres patentes doivent etre levées dans le délai d ' un an , après la date de
la décision royale . Les lettres patentes de reconnaissance de noblesse ou de
titres sont , jusqu ' à ce jour , exemptes de tout droit d ' enregistrement ; celles de
...
Les lettres patentes doivent etre levées dans le délai d ' un an , après la date de
la décision royale . Les lettres patentes de reconnaissance de noblesse ou de
titres sont , jusqu ' à ce jour , exemptes de tout droit d ' enregistrement ; celles de
...
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... spéciales : l ' extradition ne peut être accordée qu ' en vertu d ' un traité
stipulant la réciprocité ; ce traité doit recevoir une grande publicité , afin que l '
étranger soit averti à temps et qu ' un délai suffisant lui soit accordé pour quitter le
pays .
... spéciales : l ' extradition ne peut être accordée qu ' en vertu d ' un traité
stipulant la réciprocité ; ce traité doit recevoir une grande publicité , afin que l '
étranger soit averti à temps et qu ' un délai suffisant lui soit accordé pour quitter le
pays .
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |