Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Enfin , grâce à la législation libérale de la Grande Bretagne , les machines
anglaises sont à notre disposition . Au point de vue des intérêts politiques aussi
bien que sous le rapport matériel , la Belgique pouvait donc accepter la neutralité
.
Enfin , grâce à la législation libérale de la Grande Bretagne , les machines
anglaises sont à notre disposition . Au point de vue des intérêts politiques aussi
bien que sous le rapport matériel , la Belgique pouvait donc accepter la neutralité
.
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Les marchandises anglaises et françaises , lors même qu ' elles appartiendraient
à des sujels anglais et français , seront sans empêchement admises sous
pavillon neutre à l ' importation dans nos ports , d ' après les dispositions
générales ...
Les marchandises anglaises et françaises , lors même qu ' elles appartiendraient
à des sujels anglais et français , seront sans empêchement admises sous
pavillon neutre à l ' importation dans nos ports , d ' après les dispositions
générales ...
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 125 . La nation belge adopte les couleurs
rouge , jaune et noire , et pour les armes du royaume , le lion belgique , avec la
légende : L ' UNION FAIT LA FORCE . Art . 126 . La ville de Bruxelles est la
capitale ...
DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 125 . La nation belge adopte les couleurs
rouge , jaune et noire , et pour les armes du royaume , le lion belgique , avec la
légende : L ' UNION FAIT LA FORCE . Art . 126 . La ville de Bruxelles est la
capitale ...
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Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi , à charge , par la liste
civile , de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Dotation de l ' héritier
du trône . La dotation de l ' héritier du trône a fait l ' objet des lois du 23 mars et ...
Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi , à charge , par la liste
civile , de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Dotation de l ' héritier
du trône . La dotation de l ' héritier du trône a fait l ' objet des lois du 23 mars et ...
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125 de la Constitution Belge a répété cette disposition en la complétant ; il est
conçu comme suit : « La nalion Belge adopte les couleurs rouge , jaune et noire
et pour les armes du Royaume , le lion Belgique avec la légende l ' Union fait la ...
125 de la Constitution Belge a répété cette disposition en la complétant ; il est
conçu comme suit : « La nalion Belge adopte les couleurs rouge , jaune et noire
et pour les armes du Royaume , le lion Belgique avec la légende l ' Union fait la ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
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Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |