Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Pour le corps diplomatique Belge : Je viens vous exprimer encore une fois , M . . ,
la satisfaction que m ' ont constamment inspirée le zèle dévoué et le talent dont
vous n ' avez cessé de donner des preuves dans l ' exercice de vos fonctions .
Pour le corps diplomatique Belge : Je viens vous exprimer encore une fois , M . . ,
la satisfaction que m ' ont constamment inspirée le zèle dévoué et le talent dont
vous n ' avez cessé de donner des preuves dans l ' exercice de vos fonctions .
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Une seule solution était donc possible : donner la Belgique à l ' Autriche . Par un
traité signé à Anvers , le 15 novembre 1715 , cette Puissance fut chargée de
défendre les Pays - Bas contre la France avec la coopération des États Généraux
.
Une seule solution était donc possible : donner la Belgique à l ' Autriche . Par un
traité signé à Anvers , le 15 novembre 1715 , cette Puissance fut chargée de
défendre les Pays - Bas contre la France avec la coopération des États Généraux
.
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Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu , chaque
fois que la chambre l ' exige . Art . 44 . Aucun membre de l ' une ou de l ' autre
chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l ' occasion des opinions et votes
...
Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu , chaque
fois que la chambre l ' exige . Art . 44 . Aucun membre de l ' une ou de l ' autre
chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l ' occasion des opinions et votes
...
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Si , par exception , il était à même de le faire , ses travaux à la chambre , ses
relations multipliées ne le lui permettraient pas . Le ministre ne peut s ' occuper
que des questions capitales ; il doit se contenter de donner l ' impulsion et d '
exercer ...
Si , par exception , il était à même de le faire , ses travaux à la chambre , ses
relations multipliées ne le lui permettraient pas . Le ministre ne peut s ' occuper
que des questions capitales ; il doit se contenter de donner l ' impulsion et d '
exercer ...
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... après les avoir fait analyser dans un registre qui est l ' Indicateur particulier de
la direction , les remet aux chefs de bureau et commis - rédacteurs en donnant à
ceux - ci les instructions nécessaires pour la suite à donner aux affaires .
... après les avoir fait analyser dans un registre qui est l ' Indicateur particulier de
la direction , les remet aux chefs de bureau et commis - rédacteurs en donnant à
ceux - ci les instructions nécessaires pour la suite à donner aux affaires .
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |