Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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... certain nombre de fonctionnaires de l ' administration générale ; à l ' extérieur :
au corps diplomatique et au corps consulaire . CHAPITRE II . DE QUELQUES
DEVOIRS PARTICULIERS ATTACHÉS A LA ATTRIBUTIONS ET
ORGANISATION ...
... certain nombre de fonctionnaires de l ' administration générale ; à l ' extérieur :
au corps diplomatique et au corps consulaire . CHAPITRE II . DE QUELQUES
DEVOIRS PARTICULIERS ATTACHÉS A LA ATTRIBUTIONS ET
ORGANISATION ...
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Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en
ayant toujours soin d ' inviter l ' un ou l ' autre de ses collègues , quelques
membres du corps diplomatique étranger et quelques uns des agents extérieurs
de son ...
Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en
ayant toujours soin d ' inviter l ' un ou l ' autre de ses collègues , quelques
membres du corps diplomatique étranger et quelques uns des agents extérieurs
de son ...
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Nulle autorisation préalable n ' est nécessaire pour exercer des poursuites contre
les fonctionnaires publics , pour fails de leur administration , sauf ce qui est
statué à l ' égard des ministres . TITRE III . – DES POUVOIRS . Art . 25 - - 25.
Nulle autorisation préalable n ' est nécessaire pour exercer des poursuites contre
les fonctionnaires publics , pour fails de leur administration , sauf ce qui est
statué à l ' égard des ministres . TITRE III . – DES POUVOIRS . Art . 25 - - 25.
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Sceaux des agences du ministère des affaires étrangères . Un arrêté royal du 26
décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires
ressortissant aux divers départements ministériels . L ' article 1er porte : Les
sceaux ...
Sceaux des agences du ministère des affaires étrangères . Un arrêté royal du 26
décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires
ressortissant aux divers départements ministériels . L ' article 1er porte : Les
sceaux ...
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( Loi du 26 mai 1848 " ) . Les fonctionnaires et employés salariés par l ' État ,
nommés membres de l ' une ou de l ' autre chambre , sont tenus , avant de préter
serment , d ' opter entre le mandat parlementaire et leurs fonctions ou leurs
emplois .
( Loi du 26 mai 1848 " ) . Les fonctionnaires et employés salariés par l ' État ,
nommés membres de l ' une ou de l ' autre chambre , sont tenus , avant de préter
serment , d ' opter entre le mandat parlementaire et leurs fonctions ou leurs
emplois .
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |