Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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... l ' ennemi vaincu ; le nouvel État placé entre la France et l ' Allemagne était
constitué de manière à présenter toute sa résistance du côté du midi : le sol
belge fut , sur la frontière méridionale , hérissé de forteresses construites aux
frais de l ...
... l ' ennemi vaincu ; le nouvel État placé entre la France et l ' Allemagne était
constitué de manière à présenter toute sa résistance du côté du midi : le sol
belge fut , sur la frontière méridionale , hérissé de forteresses construites aux
frais de l ...
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frais de l ' Angleterre , de l ' Autriche , de la Prusse et de la Russie . La barrière de
1815 , était entachée du même vice originel que celle qui l ' avait précédée :
comme obstacle matériel , elle manquait de solidité et la France la considérait ...
frais de l ' Angleterre , de l ' Autriche , de la Prusse et de la Russie . La barrière de
1815 , était entachée du même vice originel que celle qui l ' avait précédée :
comme obstacle matériel , elle manquait de solidité et la France la considérait ...
Page 13
Une maison belge ne pourrait souscrire un emprunt destiné à couvrir les frais de
la guerre 3 ; elle ne pourrait s ' engager à fournir des armes à une partie
belligérante . Ces obligations entravent sans doute la liberté , mais la liberté
individuelle ...
Une maison belge ne pourrait souscrire un emprunt destiné à couvrir les frais de
la guerre 3 ; elle ne pourrait s ' engager à fournir des armes à une partie
belligérante . Ces obligations entravent sans doute la liberté , mais la liberté
individuelle ...
Page 25
L ' instruction publique donnée aux frais de l ' État est également réglée par la loi
. Art . 18 . La presse est libre ; la censure ne pourra jamais étre établie ; il ne peut
être exigé de cautionnement des écrivains , éditeurs ou imprimeurs . Lorsque l ...
L ' instruction publique donnée aux frais de l ' État est également réglée par la loi
. Art . 18 . La presse est libre ; la censure ne pourra jamais étre établie ; il ne peut
être exigé de cautionnement des écrivains , éditeurs ou imprimeurs . Lorsque l ...
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Les frais de premier ameublement ont été supportés par l ' État . Un crédit de 250
, 000 fr . pour couvrir les frais de premier ameublement du palais de la rue
Ducale a été ouvert au budget des dotations de l ' exercice 1853 . - , CD 1 Arom :
.
Les frais de premier ameublement ont été supportés par l ' État . Un crédit de 250
, 000 fr . pour couvrir les frais de premier ameublement du palais de la rue
Ducale a été ouvert au budget des dotations de l ' exercice 1853 . - , CD 1 Arom :
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Page 135 - Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |