Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Désiré de Garcia de la Vega. GUIDE PRATIQUE DES AGENTS DIT MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BELGIQUE , Désiré de Garcia de la Vega ,
CHEVALIER DE L ' ORDRE DE LÉOPOLD , DOCTXIR EN DROIT , SXCRÉTAIRE
...
Désiré de Garcia de la Vega. GUIDE PRATIQUE DES AGENTS DIT MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BELGIQUE , Désiré de Garcia de la Vega ,
CHEVALIER DE L ' ORDRE DE LÉOPOLD , DOCTXIR EN DROIT , SXCRÉTAIRE
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... à l ' intérieur qu ' à l ' étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de
commerce ; l ' établissement des sociétés anonymes ; la pêche maritime ; les
bourses de commerce ; la noblesse ; l ' ordre de Léopold ; les ordres de
chevalerie ...
... à l ' intérieur qu ' à l ' étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de
commerce ; l ' établissement des sociétés anonymes ; la pêche maritime ; les
bourses de commerce ; la noblesse ; l ' ordre de Léopold ; les ordres de
chevalerie ...
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Relativement à la réception des agents diplomatiques étrangers , il est une
particularité à observer , ces agents sont introduits non suivant l ' ordre de leur
arrivée , mais suivant leur grade ; l ' envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire ...
Relativement à la réception des agents diplomatiques étrangers , il est une
particularité à observer , ces agents sont introduits non suivant l ' ordre de leur
arrivée , mais suivant leur grade ; l ' envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire ...
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La propriété de l ' ennemi ne sera pas saisie à bord d ' un bâtiment neutre , et l '
on ne confisquera point , à bord des ... A celte effet , des ordres ont été transmis
aux diverses autorités , des avis officiels ou officieux ont été donnés aux ...
La propriété de l ' ennemi ne sera pas saisie à bord d ' un bâtiment neutre , et l '
on ne confisquera point , à bord des ... A celte effet , des ordres ont été transmis
aux diverses autorités , des avis officiels ou officieux ont été donnés aux ...
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Un projet de loi ne peut être adopté par l ' une des chambres qu ' après avoir été
voté article par article . Art . 42 . ... Ils sont renouvelés par moitié tous les deux
ans , d ' après l ' ordre des séries déterminé par la loi électorale . En cas de ...
Un projet de loi ne peut être adopté par l ' une des chambres qu ' après avoir été
voté article par article . Art . 42 . ... Ils sont renouvelés par moitié tous les deux
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |