Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Indépendamment de l ' ouverture de son salon , le ministre donne un grand diner
diplomatique à tous les chefs de missions étrangères . Il n ' y a que quatre places
d ' honneur à ce diner , le reste est abandonné au pele - mele . Les places d ...
Indépendamment de l ' ouverture de son salon , le ministre donne un grand diner
diplomatique à tous les chefs de missions étrangères . Il n ' y a que quatre places
d ' honneur à ce diner , le reste est abandonné au pele - mele . Les places d ...
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ou avec tous , des relations basées sur une impartialité complèle et bienveillante
Il y a différentes espèces de neutralités : la ... Ces restrictions apportées au
principe de la neutralité ôtent toute garantie aux droits des neutres , l ' un des ...
ou avec tous , des relations basées sur une impartialité complèle et bienveillante
Il y a différentes espèces de neutralités : la ... Ces restrictions apportées au
principe de la neutralité ôtent toute garantie aux droits des neutres , l ' un des ...
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Lorsqu ' il résulte de celle visite que le bâtiment visité à violé les règles de la
neutralité , le visiteur le conduit dans un port ... L ' une des parties belligérantes
peut bloquer des ports isolés et même des côtes entières du territoire de l ' État
avec ...
Lorsqu ' il résulte de celle visite que le bâtiment visité à violé les règles de la
neutralité , le visiteur le conduit dans un port ... L ' une des parties belligérantes
peut bloquer des ports isolés et même des côtes entières du territoire de l ' État
avec ...
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La propriété de l ' ennemi ne sera pas saisie à bord d ' un bâtiment neutre , et l '
on ne confisquera point , à bord des bâtiments ennemis , la propriété des neutres
, à moins que , dans l ' un ou l ' autre cas , il ne s ' agisse de contrebande de ...
La propriété de l ' ennemi ne sera pas saisie à bord d ' un bâtiment neutre , et l '
on ne confisquera point , à bord des bâtiments ennemis , la propriété des neutres
, à moins que , dans l ' un ou l ' autre cas , il ne s ' agisse de contrebande de ...
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Le membre de l ' une ou de l ' autre des deux chambres , nommé par le
gouvernement à un emploi salarié , qu ' il accepte , cesse immédiatement de
siéger et ne reprend ses fonctions qu ' en vertu d ' une nouvelle élection . Art . 37
. A chaque ...
Le membre de l ' une ou de l ' autre des deux chambres , nommé par le
gouvernement à un emploi salarié , qu ' il accepte , cesse immédiatement de
siéger et ne reprend ses fonctions qu ' en vertu d ' une nouvelle élection . Art . 37
. A chaque ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 29 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 345 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 88 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 135 - Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |