Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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... mais encoro å l ' aide de navires appartenant à des armateurs , et munis d ' un
document que l ' on appelle lettre de ... de renoncer aux lettres de marque , ne
peut donc pas plus être accueillie par nous que celle de renoncer aux services
de ...
... mais encoro å l ' aide de navires appartenant à des armateurs , et munis d ' un
document que l ' on appelle lettre de ... de renoncer aux lettres de marque , ne
peut donc pas plus être accueillie par nous que celle de renoncer aux services
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Page 25
Le secret des lettres est inviolable . La loi détermine quels sont les agents
responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste . Art . 23 . L '
emploi des langues usitées en Belgique est facultatif ; il ne peut être réglé que
par la ...
Le secret des lettres est inviolable . La loi détermine quels sont les agents
responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste . Art . 23 . L '
emploi des langues usitées en Belgique est facultatif ; il ne peut être réglé que
par la ...
Page 38
Devise : l ' Union fait la force en lettres d ' or sur un ruban de gueules liseré de
sable . Armoiries du Roi . Les armoiries de S . M . Léopold jer , Roi des Belges
sont les memes que celles du Royaume avec cette différence que le lion de l '
écu ...
Devise : l ' Union fait la force en lettres d ' or sur un ruban de gueules liseré de
sable . Armoiries du Roi . Les armoiries de S . M . Léopold jer , Roi des Belges
sont les memes que celles du Royaume avec cette différence que le lion de l '
écu ...
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Toutes les pièces , lettres et document émanés du ministère sont signés par le
ministre , ou , en son nom et en vertu d ' une délégation , par le secrétaire
général . Art . 6 . — Le secrétaire général distribue et surveille le travail des
différentes ...
Toutes les pièces , lettres et document émanés du ministère sont signés par le
ministre , ou , en son nom et en vertu d ' une délégation , par le secrétaire
général . Art . 6 . — Le secrétaire général distribue et surveille le travail des
différentes ...
Page 44
... exécution des statuts ; - autorisations de porter des insignes étrangers ,
instructions des demandes , rapports au Roi et arrêtés ; - instruction des
demandes de concession et de reconnaissance de titres de noblesse , rapports
au Roi , lettres ...
... exécution des statuts ; - autorisations de porter des insignes étrangers ,
instructions des demandes , rapports au Roi et arrêtés ; - instruction des
demandes de concession et de reconnaissance de titres de noblesse , rapports
au Roi , lettres ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
accordée actes affaires étrangères agents arrêté articles assurances aura autorisé avant bâtiment belge Belgique Bruxelles caisse capitaine cause chambre chargé chef civil code commerce compte conformément conseil consul consulaire consulat conventions corps Cour d'autres décès déclaration délai délivrer demande département dernier devant diplomatiques direction dispositions doit doivent domicile donner dressé effet établies États étranger famille fera fixé fonctionnaires fonctions forme frais frère général gouvernement guerre haute j'ai jour jugement l'acte l'art l'État l'étranger l'Ordre l'un LÉOPOLD lettres lieu lois maison Majesté marchandises mariage marins membres ment mention ministre des affaires mission mois Monsieur naissance navire nommé officiers ordre paiement particuliers pays peine pendant pension père personne personnel peuvent place port pourra pouvoir premier présente prince public publique qualité rapports reçu registres règle relations remplir résidence royal s'il SECTION sentiments sera seront service seulement sieur signé somme souverain spéciale suite suivant témoins titre traitement tribunal trouve voyage
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |