Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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On place , autant que possible , un membre du corps diplomatique , puis un
fonctionnaire de l ' intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d '
ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d ' audiences se font
par écrit .
On place , autant que possible , un membre du corps diplomatique , puis un
fonctionnaire de l ' intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d '
ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d ' audiences se font
par écrit .
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La neutralité imposée à un État n ' est pas un fait nouveau qui ait pris place dans
l ' histoire politique de l ' Europe ; ce qui est sans précédent , c ' est la neutralité
imposée comine condition d ' existence ! . On se demande naturellement si cette
...
La neutralité imposée à un État n ' est pas un fait nouveau qui ait pris place dans
l ' histoire politique de l ' Europe ; ce qui est sans précédent , c ' est la neutralité
imposée comine condition d ' existence ! . On se demande naturellement si cette
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... dites , mais encore les articles qui , par suite des circonstances de la guerre ,
peuvent servir à l ' ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui servent à l '
armement des vaisseaux , les vivres destinés à une place assiégée . - Lorsqu ...
... dites , mais encore les articles qui , par suite des circonstances de la guerre ,
peuvent servir à l ' ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui servent à l '
armement des vaisseaux , les vivres destinés à une place assiégée . - Lorsqu ...
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Quand l ' honneur ou les droits de notre pays sont menacés , il place sa
confiance dans le patriotisme des citoyens , certain qu ' ils augmenteront son
armée et sa marine de manière à répondre à toutes les éventualités , Renoncer
au droit d ...
Quand l ' honneur ou les droits de notre pays sont menacés , il place sa
confiance dans le patriotisme des citoyens , certain qu ' ils augmenteront son
armée et sa marine de manière à répondre à toutes les éventualités , Renoncer
au droit d ...
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... au moins quinze jours avant la nomination . Les cours choisissent dans leurs
sein leurs présidents el vice - présidents . Art . 100 . Les juges sont nommés à vie
. Aucun juge ne peut être privé de sa place ni suspendu que par un jugement .
... au moins quinze jours avant la nomination . Les cours choisissent dans leurs
sein leurs présidents el vice - présidents . Art . 100 . Les juges sont nommés à vie
. Aucun juge ne peut être privé de sa place ni suspendu que par un jugement .
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |