Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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L ' accueil aussi indulgent que bienveillant qui a été fait à ce modeste essai m ' a
imposé le devoir de faire mieux : j ' ai pris à tâche de le remplir . Puissè - je avoir
réussi . mieux Le manuel qui paraît aujourd ' hui n ' est pas destiné seulement ...
L ' accueil aussi indulgent que bienveillant qui a été fait à ce modeste essai m ' a
imposé le devoir de faire mieux : j ' ai pris à tâche de le remplir . Puissè - je avoir
réussi . mieux Le manuel qui paraît aujourd ' hui n ' est pas destiné seulement ...
Page 48
Pour être nommé expéditionnaire ou commis , il faut remplir les conditions
indiquées aux nos 1 . 2 el 4 de l ' article précédent . Art . 19 . Pour être nommé
chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l '
article 17 ...
Pour être nommé expéditionnaire ou commis , il faut remplir les conditions
indiquées aux nos 1 . 2 el 4 de l ' article précédent . Art . 19 . Pour être nommé
chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l '
article 17 ...
Page 91
... afin de ne pas entraver les relations de bon voisinage , que les habitants des
communes limitrophes , de part et d ' autre , pourraient circuler sans papiers
réguliers et sans avoir aucune formalité à remplir , jusqu ' à la première ville
frontière ...
... afin de ne pas entraver les relations de bon voisinage , que les habitants des
communes limitrophes , de part et d ' autre , pourraient circuler sans papiers
réguliers et sans avoir aucune formalité à remplir , jusqu ' à la première ville
frontière ...
Page 103
Telle est l ' échelle de diverses fonctions que les agents politiques ont à remplir
au dehors . II . La première classe des devoirs qui leur sont imposés est donc
toute renfermée dans l ' exercice de leur vigilance : cette vigilance suppose qu '
ils ...
Telle est l ' échelle de diverses fonctions que les agents politiques ont à remplir
au dehors . II . La première classe des devoirs qui leur sont imposés est donc
toute renfermée dans l ' exercice de leur vigilance : cette vigilance suppose qu '
ils ...
Page 105
... Les audiences d ' arrivée et de congé , leur cérémonial ; - Les devoirs de
société à remplir avant les audiences ; — Les devoirs de nécessité et de
polilesse à remplir après les audiences ; — Les immunités diplomatiques ; - Le
rang que les ...
... Les audiences d ' arrivée et de congé , leur cérémonial ; - Les devoirs de
société à remplir avant les audiences ; — Les devoirs de nécessité et de
polilesse à remplir après les audiences ; — Les immunités diplomatiques ; - Le
rang que les ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 29 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 345 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Page 31 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |