Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Désiré de Garcia de la Vega. Formule des lettres palentes . LÉOPOLD , Roi des
Belges , A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR , SALUT . Messire ( si c ' est une
anoblissement : Le sieur ) . . . . . , propriétaire , domicilié à . . . . , fils de . . . . . et de
...
Désiré de Garcia de la Vega. Formule des lettres palentes . LÉOPOLD , Roi des
Belges , A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR , SALUT . Messire ( si c ' est une
anoblissement : Le sieur ) . . . . . , propriétaire , domicilié à . . . . , fils de . . . . . et de
...
Page 134
A ces causes et nous confiant entièrement en la capacité , le zèle et le
dévouement du sieur ( le nom précédé du litre nobiliaire et du grade militaire , s '
il y a lieu , et suivi de l ' énumération des Ordres de chevalerie dont le
plénipotentiaire est ...
A ces causes et nous confiant entièrement en la capacité , le zèle et le
dévouement du sieur ( le nom précédé du litre nobiliaire et du grade militaire , s '
il y a lieu , et suivi de l ' énumération des Ordres de chevalerie dont le
plénipotentiaire est ...
Page 135
A ces causes el nous confiant entièrement en la capacité , le zèle et le
dévouement du sieur Etienne de Gerlache , officier de notre Ordre , décoré de la
Croix de Fer , officier de l ' Ordre royal de la Légion d ' honneur , chevalier de l '
Ordre de ...
A ces causes el nous confiant entièrement en la capacité , le zèle et le
dévouement du sieur Etienne de Gerlache , officier de notre Ordre , décoré de la
Croix de Fer , officier de l ' Ordre royal de la Légion d ' honneur , chevalier de l '
Ordre de ...
Page 136
... le zèle et la fidélité du sieur Charles Le Hon , notre envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire près la Cour de France , nous étant suffisamment
prouvés , nous avons muni ledit sieur Charles Le Hon de nos pleins pouvoirs et
nous l ...
... le zèle et la fidélité du sieur Charles Le Hon , notre envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire près la Cour de France , nous étant suffisamment
prouvés , nous avons muni ledit sieur Charles Le Hon de nos pleins pouvoirs et
nous l ...
Page 165
... de sympathie et de confiance qui existent si heureusement entre les deux
peuples . J ' annonce à Votre Majesté mon avènement au gouvernement central
provisoire de l ' Allemagne , et je charge le sieur . . . . . de lui remettre les
présentes ...
... de sympathie et de confiance qui existent si heureusement entre les deux
peuples . J ' annonce à Votre Majesté mon avènement au gouvernement central
provisoire de l ' Allemagne , et je charge le sieur . . . . . de lui remettre les
présentes ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Page 31 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |