Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Page 36
A dater du jour de l ' inauguration du Roi , la liste civile est fixée à la somme
annuelle d ' un million trois cent mille florins ( en francs 2 , 751 , 322 75 ) pour
toute la durée de son règne ! . Les habitations royales sont mises à la disposition
du ...
A dater du jour de l ' inauguration du Roi , la liste civile est fixée à la somme
annuelle d ' un million trois cent mille florins ( en francs 2 , 751 , 322 75 ) pour
toute la durée de son règne ! . Les habitations royales sont mises à la disposition
du ...
Page 37
... damasquiné , taré de front , ouvert et sans grilles , fourré de gueules et sommé
d ' une couronne royale d ' or , aux lambrequins d ' or et de sable ; l ' écu entouré
du collier de l ' ordre de Léopold accompagné de deux sceptres d ' or , passés ...
... damasquiné , taré de front , ouvert et sans grilles , fourré de gueules et sommé
d ' une couronne royale d ' or , aux lambrequins d ' or et de sable ; l ' écu entouré
du collier de l ' ordre de Léopold accompagné de deux sceptres d ' or , passés ...
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De sable au lion d ' or armé et lampassé de gueules , sommé de la couronne
royale d ' or fourrée de gueules aux bandelettes d ' argent , bordées et houppées
d ' or . — L ' écu entouré du collier de l ' ordre de Léopold , accompagné de deux
...
De sable au lion d ' or armé et lampassé de gueules , sommé de la couronne
royale d ' or fourrée de gueules aux bandelettes d ' argent , bordées et houppées
d ' or . — L ' écu entouré du collier de l ' ordre de Léopold , accompagné de deux
...
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Une somme de 2 , 000 francs sera tenue en réserve sur le fonds du personnel ,
afin de pourvoir aux travaux extraordinaires . L ' excédant du crédit total , s ' il y
en a , pourra être distribué à litre d ' encouragement ou de récompense . Art . 13 .
Une somme de 2 , 000 francs sera tenue en réserve sur le fonds du personnel ,
afin de pourvoir aux travaux extraordinaires . L ' excédant du crédit total , s ' il y
en a , pourra être distribué à litre d ' encouragement ou de récompense . Art . 13 .
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Le droit à payer pour les envois d ' argent avec garantie entière , est calculé d '
après le tarif suivant : Pour toute somme jusqu ' à 10 fr . inclusivement , 10 c . , de
10 à 20 fr . , 20 c . , de 20 à 30 fr . , 30 c . et ainsi de suite . Par le chemin de fer ...
Le droit à payer pour les envois d ' argent avec garantie entière , est calculé d '
après le tarif suivant : Pour toute somme jusqu ' à 10 fr . inclusivement , 10 c . , de
10 à 20 fr . , 20 c . , de 20 à 30 fr . , 30 c . et ainsi de suite . Par le chemin de fer ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
accordée actes affaires étrangères agents arrêté articles assurances aura autorisé avant bâtiment belge Belgique Bruxelles caisse capitaine cause chambre chargé chef civil code commerce compte conformément conseil consul consulaire consulat conventions corps Cour d'autres décès déclaration délai délivrer demande département dernier devant diplomatiques direction dispositions doit doivent domicile donner dressé effet établies États étranger famille fera fixé fonctionnaires fonctions forme frais frère général gouvernement guerre haute j'ai jour jugement l'acte l'art l'État l'étranger l'Ordre l'un LÉOPOLD lettres lieu lois maison Majesté marchandises mariage marins membres ment mention ministre des affaires mission mois Monsieur naissance navire nommé officiers ordre paiement particuliers pays peine pendant pension père personne personnel peuvent place port pourra pouvoir premier présente prince public publique qualité rapports reçu registres règle relations remplir résidence royal s'il SECTION sentiments sera seront service seulement sieur signé somme souverain spéciale suite suivant témoins titre traitement tribunal trouve voyage
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 88 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 135 - Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |