Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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A celte effet , des ordres ont été transmis aux diverses autorités , des avis officiels
ou officieux ont été donnés aux armateurs , expéditionnaires et fabricants . Je
viens de parler du traitement réservé aux neutres en général . Permettezmoi d ...
A celte effet , des ordres ont été transmis aux diverses autorités , des avis officiels
ou officieux ont été donnés aux armateurs , expéditionnaires et fabricants . Je
viens de parler du traitement réservé aux neutres en général . Permettezmoi d ...
Page 28
Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité . Art . 58 . A l ' âge de 18
ans , l ' héritier présomptif du roi est de droit sénateur . Il n ' a voix délibérative qu '
à l ' âge de vingt - cinq ans . Art . 59 . Toute assemblée du sénat qui serait tenue ...
Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité . Art . 58 . A l ' âge de 18
ans , l ' héritier présomptif du roi est de droit sénateur . Il n ' a voix délibérative qu '
à l ' âge de vingt - cinq ans . Art . 59 . Toute assemblée du sénat qui serait tenue ...
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... les attributions , les traitements , les règles d ' admissions et d ' avancement ;
Sur la proposition de notre ministre des ... en dehors de celle - ci ; dans le dernier
cas , il est nommé par nous ; son traitement est fixé par l ' arrêté de nomination .
... les attributions , les traitements , les règles d ' admissions et d ' avancement ;
Sur la proposition de notre ministre des ... en dehors de celle - ci ; dans le dernier
cas , il est nommé par nous ; son traitement est fixé par l ' arrêté de nomination .
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Après dix ans de grade , le traitement de secrétaire général pourra etre porté à 9
, 000 francs ; celui des directeurs à 7 , 000 francs et celui des chefs de division à
6 , 000 francs . Cet article a été modifié , dans les termes suivants , par arrêté ...
Après dix ans de grade , le traitement de secrétaire général pourra etre porté à 9
, 000 francs ; celui des directeurs à 7 , 000 francs et celui des chefs de division à
6 , 000 francs . Cet article a été modifié , dans les termes suivants , par arrêté ...
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De même , nul n ' obtient une augmentation de traitement avant deux ans de
service dans le même grade . Art . 23 . Les avancements ne sont accordés que
par suite de vacances , dans les limites de la hiérarchie établie , et des
traitements ...
De même , nul n ' obtient une augmentation de traitement avant deux ans de
service dans le même grade . Art . 23 . Les avancements ne sont accordés que
par suite de vacances , dans les limites de la hiérarchie établie , et des
traitements ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
accordée actes affaires étrangères agents arrêté articles assurances aura autorisé avant bâtiment belge Belgique Bruxelles caisse capitaine cause chambre chargé chef civil code commerce compte conformément conseil consul consulaire consulat conventions corps Cour d'autres décès déclaration délai délivrer demande département dernier devant diplomatiques direction dispositions doit doivent domicile donner dressé effet établies États étranger famille fera fixé fonctionnaires fonctions forme frais frère général gouvernement guerre haute j'ai jour jugement l'acte l'art l'État l'étranger l'Ordre l'un LÉOPOLD lettres lieu lois maison Majesté marchandises mariage marins membres ment mention ministre des affaires mission mois Monsieur naissance navire nommé officiers ordre paiement particuliers pays peine pendant pension père personne personnel peuvent place port pourra pouvoir premier présente prince public publique qualité rapports reçu registres règle relations remplir résidence royal s'il SECTION sentiments sera seront service seulement sieur signé somme souverain spéciale suite suivant témoins titre traitement tribunal trouve voyage
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Page 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
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Page 31 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |