 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Ibid., art. i385.) La loi des Douze Tables voulait qu'on fût quille du dommage en livrant la bêle... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...art. i385 , dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé, a 4. ABANDON. (Guerre.} Voyez Délits milita ir«s. 5. ABANDON... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp. ponsable du dommage... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands* , propriétaires... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle... | |
 | 1810 - 488 pages
...elle serait aussi funeste qu'injuste. D'après l'article i386: «le propriétaire d'un bâ» timent est responsable du dommage causé par sa » ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut » d'entretien, ou par ïe vice de sa construction. » ,Çetjte responsabilité est... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 pages
...ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on dire que la dame de Conpigny soit propriétaire des lapins qui se trouvent dans sa forêt... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 214 pages
...celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé. » C'est ce qui a été jugé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1810 , rapporté au... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:- » Code civil, art. i385. ' , . ., Vil!. Le propriétaire qui,a éprouvé le dommage a... | |
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ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
