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" ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique - Page 345
de Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Ibid., art. i385.) La loi des Douze Tables voulait qu'on fût quille du dommage en livrant la bêle...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...art. i385 , dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé, a 4. ABANDON. (Guerre.} Voyez Délits milita ir«s. 5. ABANDON...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp. ponsable du dommage...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands* , propriétaires...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3,Numéro 1

1810
...elle serait aussi funeste qu'injuste. D'après l'article i386: «le propriétaire d'un bâ» timent est responsable du dommage causé par sa » ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut » d'entretien, ou par ïe vice de sa construction. » ,Çetjte responsabilité est...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on dire que la dame de Conpigny soit propriétaire des lapins qui se trouvent dans sa forêt...
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Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse

Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 180 pages
...celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé. » C'est ce qui a été jugé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1810 , rapporté au...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - 1823
...celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:- » Code civil, art. i385. ' , . ., Vil!. Le propriétaire qui,a éprouvé le dommage a...
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