Notre colonie du Dahomey: sa formation, son développement, son avenir

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É. Larose, 1906 - 284 pages
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Fréquemment cités

Page 240 - Il est ajimenté : 1° par les recettes propres aux services mis à sa charge ; 2° par le produit des droits de toute nature, à l'exception des droits d'octroi communaux, perçus à l'entrée et à la sortie dans toute l'étendue de l'Afrique occidentale francaise sur les marchandises et sur les navires.
Page 23 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 21 - Impératrice des Indes, près le Président de la République française, dûment autorisés à cet effet, confirment le protocole avec...
Page 34 - ... terrain. 9. A l'expiration du terme de trente ans spécifié à l'article 2 du présent bail, le Gouvernement français ou ses sous-locataires pourront rester pour une période qui, cumulée avec ledit terme de trente ans, n'excédera pas quatre-vingt-dix-neuf ans, en possession* et jouissance des constructions et installations qui auront été faites sur le terrain cédé à bail. Toutefois, le Gouvernement de Sa Majesté britannique se réservera, à...
Page 23 - ART. 5. En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, en double expédition, le 4 février 1894.
Page 28 - Niger, c'est-à-dire d'un point situé sur la rive droite de ce fleuve, à 16.093 mètres (10 milles) en amont du centre de la ville de Guiris (Géré) [port d'Ilo], la frontière suivra la perpendiculaire élevée de ce point sur la rive droite du fleuve jusqu'à son intersection avec la ligne médiane du fleuve. Elle suivra ensuite, en remontant la ligne médiane du fleuve jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la rive gauche et partant de la ligne médiane du débouché de...
Page 28 - Carte n° 2 annexée au présent Protocole, est appelé Dallul Mauri et y est indiqué comme étant situé à une distance d'environ 27,809 mètres (17 milles) mesurés à vol d'oiseau d'un point sur la rive gauche en face du village ci-dessus mentionné de Guiris (Géré). De ce point d'intersection, la frontière suivra cette perpendiculaire jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche du fleuve.
Page 27 - Lagos, et les autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, et entre les possessions françaises et britanniques et les sphères d'influence des deux Pays à l'est du Niger, sont convenus des dispositions suivantes, qu'ils ont résolu de soumettre à l'agrément de leurs Gouvernements respectifs. ARTICLE PREMIER.
Page 28 - Sokoto avec un rayon de 160,932 mètres (100 milles). De ce point elle suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à sa seconde intersection avec le 14° degré de latitude nord.
Page 32 - ... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.

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