 | Austria - 1878 - 838 pages
...avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eftets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 24. La présente Convention sera... | |
 | Belgium - 1878 - 376 pages
...d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'nne année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications serón (¡échangées à Madrid dani le délai de trois mois, ou plus lit, si faire... | |
 | 1873 - 798 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 6. La présente convention sera ratifiée par SAR le GrandDuc de Bade et par le Président des... | |
 | 1905 - 388 pages
...les modifications et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin,... | |
 | 1904 - 810 pages
...comptée du jour même de l'échange des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées. Faite à Madrid, en double expédition,... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans... | |
 | 1870 - 782 pages
...son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Italy - 1872 - 452 pages
...intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pages
...son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 16. La présente Convention sera mise à exécution deux mois après l'échange de... | |
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... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. 
