12. Juin. Documens relatifs aux résolutions du cabinet Pag. 27 Octob. français à l'égard du Maroc. 27. Juin. Convention entre la France et le Grand-duché de Bade pour l'extradition réciproque des mal- Juin. Rapport du comité pour les affaires étrangè- 2. Juill. Arrêté du Conseil de la Reine de la GrandeBretagne pour règler et définir l'autorité des Consuls-généraux, Consuls et Vice-Consuls anglais dans les procès à faire aux sujets de la Grande-Bretagne, qui se rendraient coupables de délits ou crimes en Turquie. Publié par la gazette de Londres. 3. Juill. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la Chine, conclu et signé à Wanghéa. Juill. Convention entre la Russie et la Perse, pour servir de commentaire à l'art. 14 du traité de Turxmantchai passé entre les cours de Russie et de Perse. 8. Juill. Ordonnance royale donnée en Prusse sur la punition de la traite de nègres. 81 125 127 132 134 138 139 18. Juill. Convention de navigation entre les villes libres anséatiques Lubec, Brème et Hambourg d'une part et la Sardaigne de l'autre part. Signée et conclue à Paris le 18 Juill. 1844 et ratifiée le 6 Novembre. 142 21. Juill. Loi donnée en Belgique sur les droits différentiels. 150 29 Juillet 21 Sept. 22. Juill. Traité de commerce et de navigation entre le Décrets du Gouvernement de Chili déclarant 187 204 Juill. Notification adressée par S. A. R. le Duc 206 5. Août. Circulaire adressée par le Secrétaire de la Tresorerie des Etats-Unis d'Amérique aux collecteurs des douanes, en date de Washington. 12. Août. Publication ministerielle sur la cessation de la réciprocité jusqu'ici subsistante entre les Gouverne 593 13 Août mens hanovrien et bronsvicois relative au débit des Pag. billets de leurs lotéries. 207 12. Août. Circulaire de la direction des douanes en France relative au traité de commerce et de navigation conclu avec la Republique de Vénézuéla. 208 Convention conclue entre l'Autriche et la Prusse relative à l'exécution réciproque et gratuite des réquisitions judiciaires dans les procès des pauvres, signée à Berlin le 13 Août et à Vienne le 10 Septembre 1844. 10 Sept. 1. Sept. Traité de commerce et de navigation entre l'Association de douanes et de eommerce Allemande d'une part et la Belgique d'autre part, conclu à Bruxelles. 1. Sept. Articles additionnels à la convention de poste 8. Sept. Ordonnances et publications officielles faites à 210 213 240 241 différends survenus entre la France et le Maroc. 378 11. Sept. Convention entre la France et la Toscane pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, conclue et signée à Florence. Sept. Convention de poste entre la France et le 26. Sept. Convention entre la France et le Grand-du- 382 385 408 410 Octob. Manifeste du Général Espartero, Duc de la Victoire, adressée aux Espagnols et datée de Londres. 418 16. Octob. Traité entre la Prusse, le Grand-duché de Hesse et le Duché de Nassau pour rendre navi- 18. Octob. Lettre adressée à Mehemet-Ali, Viceroi d'E- 420 429 L. A. Annexe. Commerce d'Espagne avec le Pérou quand le port de Callao avait le monopole du commerce sur la côte occidentale de l'Amérique du sud. à Fr.5 p. P., Fr. 21,547,851,, à Fr. 5 p. P., Fr. 29,316,995,, à Fr. 5 p. P., Fr. 3,996,745, |å Fr. 5 p.P., Fr. 33,313,740,, TABLE CHRONOLOGIQUE 1844. Mars Note adressée par le prince de Metternich aux engager à examiner en commun le systême qu'il 7. Mai. Ordonnance du Roi de Suède et de Norwège qui abolit la défense d'avoir communication avec 9. Mai. Lettre encyclique du Pape Grégoire XVI. Convention entre l'Autriche et la Prusse rela- 16. Juia. tive à l'accéleration de la procédure judiciaire Convention additionnelle à la convention de po- ste du 2 Janv. 1838 conclue entre la France et 5. Juin. Décret royal donné à Lisbonne relatif à l'exé- cution du traité du 3 Juillet 1842 conclu entre le Portugal et la Grande Bretagne. 18 Juin. Convention entre les royaumes de Prusse et de Hanovre pour la franchise réciproque de port de la correspondance des autorités respectives. 12. Juin. Instructions générales données aux officiers commandant les croisières britanniques au sujet de l'exercice du droit de visite, et de recherche sur les Pag. 587 5 22 Convention conclue entre l'Autriche et la Pag. 10. Sept. Prusse relative à l'exécution réciproque et gratuite des réquisitions judiciaires dans les procès des pauvres, signée à Berlin le 13 Août et à Vienne le 10 Sept. 1844. 10. Octob. Note du cabinet de Vienne adressée Bade. 1844. 27. Juin. Convention entre la France et le Grand- Belgique. 210 1. Nov. Publication du ministère des affaires étran- 1844. 18. Juill. Convention de navigation entre les villes libres anséatiques Brème, Lubec et Hambourg 1844. Chili. 29. Jaill. Décrets du Gouvernement de Chili décla- 204 |