Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 7Dieterich, 1850 |
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... 42. D. b . 3. Zinn in Blöcken , Mulden etc. , auch altes 47. A. Zinn . 4. Weissblech . 5. Eisen- und Stahlwaaren , und zwar : 9. A. c . higher duties or tolls shall be levied , as regards 196 Traité de commerce et de navigat .
... 42. D. b . 3. Zinn in Blöcken , Mulden etc. , auch altes 47. A. Zinn . 4. Weissblech . 5. Eisen- und Stahlwaaren , und zwar : 9. A. c . higher duties or tolls shall be levied , as regards 196 Traité de commerce et de navigat .
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... Eisen- und Stahldraht , grobe Werkzeuge von Eisen oder Stahl , auch dergleichen in Verbindung mit Holz oder Leder etc. , und Grobschmiedearbeiten aller Art , als : Aexte , Bettstellen , Fensterstangen , Heiz- apparate und Gestelle dazu ...
... Eisen- und Stahldraht , grobe Werkzeuge von Eisen oder Stahl , auch dergleichen in Verbindung mit Holz oder Leder etc. , und Grobschmiedearbeiten aller Art , als : Aexte , Bettstellen , Fensterstangen , Heiz- apparate und Gestelle dazu ...
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... Eisen belgischen Ursprungs soll bei dem Eingange in die Staaten des Zollvereins über die Landgränze zwischen beiden Ländern zugelassen werden , wie folgt : a ) Das unter Litt . A. im Tarif des Zollvereins be- depuis Saarebruck jusqu'à ...
... Eisen belgischen Ursprungs soll bei dem Eingange in die Staaten des Zollvereins über die Landgränze zwischen beiden Ländern zugelassen werden , wie folgt : a ) Das unter Litt . A. im Tarif des Zollvereins be- depuis Saarebruck jusqu'à ...
Page 231
... - Verein par la frontière de terre en- tre les deux pays , seront admis , savoir : a ) Les fers désignés sub littera A au tarif du Zoll- 1844 zeichnete Eisen ( Roheisen , Brucheisen u . s Prussienne et la Belgique . 231.
... - Verein par la frontière de terre en- tre les deux pays , seront admis , savoir : a ) Les fers désignés sub littera A au tarif du Zoll- 1844 zeichnete Eisen ( Roheisen , Brucheisen u . s Prussienne et la Belgique . 231.
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... Eisen ( Roheisen , Brucheisen u . s . w . ) mit einer Ermässigung von funfzig vom Hundert auf die mit dem ersten September achtzehnhundert vier und vierzig eingetretene allgemeine Abgabe ; b ) das unter Litt . B. des gedachten Tarifs ...
... Eisen ( Roheisen , Brucheisen u . s . w . ) mit einer Ermässigung von funfzig vom Hundert auf die mit dem ersten September achtzehnhundert vier und vierzig eingetretene allgemeine Abgabe ; b ) das unter Litt . B. des gedachten Tarifs ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 7 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1850 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7 Georg Friedrich Martens,Friedrich Wilhelm August Murhard,Murhard,Pinhas,Hopf Affichage du livre entier - 1850 |
Expressions et termes fréquents
accordée andere anglais arrêté articles aura autorités belge Belgique Bemerkung bois bonne bord cent chargé Chine Chinois cinq commerce considérables consul convention côte d'ailleurs d'autres déclaration demande dernier désignés destination directement dispositions donner douane également Eisen espèce Etats Etats-Unis étrangers exporte fera frei für Gegenst Gegenstände gén général gleich gouvernement Grèce Hautes importations jour jusqu'à l'article l'Empereur l'office des postes l'un lb Netto lettres lieu livres marchandises Maroc ment ministre mois moyen nähere Bezeichnung nationaux navigation navires Normalgewichtssatz oder ohne nähere Bezeichnung pavillon payer pays pendant poids port Posit Position des Tarifs pourra pourront première présente prince production relations respectifs rohe royal royaume s'il Schiffe sera seront seulement siehe Signé soll somme sortie suite suivant sujets territoire Theile tion Tour et Taxis traité transport trouve Waaren welche werden zeichniss zollf Zollsatz für 100 Zollvereins
Fréquemment cités
Page 552 - ... committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum, or shall be found within the territories of the other...
Page 390 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 213 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 390 - La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 364 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, leur date, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 221 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 383 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut...
Page 199 - ... of its intention to terminate the same ; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years ; and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Page 23 - I have to inform the Senate that, in consequence of the declaration of Mexico communicated to this Government and by me laid before Congress at the opening of its present session, announcing the determination of Mexico to regard as a declaration of war against her by the United States the definitive ratification of any treaty with Texas annexing the territory of that Republic to the United States, and the hope and belief entertained by the Executive that the treaty with Texas for that purpose would...
Page 365 - Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.