Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 7Dieterich, 1850 |
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Page 3
... signée de notre propre main y avons fait apposer notre sceau royal . et Donné au château de Stockholm , le 7 mai 1844 . Signé OSCAR ler . Sigué L. H. GYLLENHAAL , 1844 1844 2 . Epistola encyclica Papae Gregorii XVI . Datum A 2.
... signée de notre propre main y avons fait apposer notre sceau royal . et Donné au château de Stockholm , le 7 mai 1844 . Signé OSCAR ler . Sigué L. H. GYLLENHAAL , 1844 1844 2 . Epistola encyclica Papae Gregorii XVI . Datum A 2.
Page 31
... signé la Con- vention de Cartel , dont la teneur suit ici mot à mot . Art . I. La presente Convention , qui sera mise à exécu- tion quatre semaines après l'échange des ratifications , s'appliquera : a ) à tous les individus qui ...
... signé la Con- vention de Cartel , dont la teneur suit ici mot à mot . Art . I. La presente Convention , qui sera mise à exécu- tion quatre semaines après l'échange des ratifications , s'appliquera : a ) à tous les individus qui ...
Page 55
... signée et y avons apposé le sceau de nos armes . Fait à Berlin , le vingt ( huit ) Mai de l'an de grâce mil - huit - cent - quarante - quatre . ( signé ) BÜLOW . ¡ ( L. S. ) Le Baron de MEYENDORFF . . ( L. S. ) troduites dans le service ...
... signée et y avons apposé le sceau de nos armes . Fait à Berlin , le vingt ( huit ) Mai de l'an de grâce mil - huit - cent - quarante - quatre . ( signé ) BÜLOW . ¡ ( L. S. ) Le Baron de MEYENDORFF . . ( L. S. ) troduites dans le service ...
Page 64
... signé la présente convention additionnelle , et y ont ap- posé leurs cachets . Fait à Athènes , en double original , le 1er juin —20 mai , l'an de grâce 1844 . ( L. S. ) Signé : TH . PISCATORY . ( L. S. ) Signé : G. SKOUFFOS . TABLEAU ...
... signé la présente convention additionnelle , et y ont ap- posé leurs cachets . Fait à Athènes , en double original , le 1er juin —20 mai , l'an de grâce 1844 . ( L. S. ) Signé : TH . PISCATORY . ( L. S. ) Signé : G. SKOUFFOS . TABLEAU ...
Page 70
... Signé : LA REINE . ETAT Nr 1.- Ports des colonies portugaises où les navires étrangers pourront être admis . ARCHIPEL DU CAP - VERT . Dans l'île de Santiago , le port de Villa da Praia . Dans l'île de Maio , le port de Sal Rey . Dans l ...
... Signé : LA REINE . ETAT Nr 1.- Ports des colonies portugaises où les navires étrangers pourront être admis . ARCHIPEL DU CAP - VERT . Dans l'île de Santiago , le port de Villa da Praia . Dans l'île de Maio , le port de Sal Rey . Dans l ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 7 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1850 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7 Georg Friedrich Martens,Friedrich Wilhelm August Murhard,Murhard,Pinhas,Hopf Affichage du livre entier - 1850 |
Expressions et termes fréquents
99 ohne nähere Abgaben aller Art andere anglais articles Artikel auch Auslieferung bâtimens Baumwolle beiden belge Belgien Belgique Bemerkung cap de Bonne-Espérance centimes Chine Chinois cinq ports commerce consul deren déserteur détroit de Gibraltar dieser directement des pays dollars douane Eisen Elbe Etats-Unis exportations frei Gegenst Gegenstände gegenwärtigen Gibraltar gouvernement Häfen Hannover hölzerne importations irgend kilog König Königreichs Kupfer l'article l'Empereur l'extradition l'office des postes lb Netto lettres originaires Majestät marchandises Maroc ministre nähere Bezeichnung navigation navires Normalgewichtssatz oder ohne nähere Bezeichnung paiera pavillon pays d'outre-mer pays de production picul port au-delà Position des Tarifs postes de Grèce pourront présente convention Preussischen prince de Joinville Recueil gén Regierung rohe royaume de Grèce royaume-uni Schiffe Schiffen sera seront siehe sind soll sollen Staate Staaten Tanger territoire Theile tion Tour et Taxis transit trente grammes United Vertrages vessels Waaren Wolle Zeichen zeichniss Zoll zollf Zollsatz für 100 Zollvereins
Fréquemment cités
Page 552 - ... committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum, or shall be found within the territories of the other...
Page 390 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 213 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 390 - La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 364 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, leur date, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 221 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 383 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut...
Page 199 - ... of its intention to terminate the same ; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years ; and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Page 23 - I have to inform the Senate that, in consequence of the declaration of Mexico communicated to this Government and by me laid before Congress at the opening of its present session, announcing the determination of Mexico to regard as a declaration of war against her by the United States the definitive ratification of any treaty with Texas annexing the territory of that Republic to the United States, and the hope and belief entertained by the Executive that the treaty with Texas for that purpose would...
Page 365 - Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.