Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 183 à 227

Couverture
Imprimerie nationale, 1873
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Avis d'utilisateur - Signaler comme contenu inapproprié

- Bulletin de lois de la République française, partie supplémentaire. 12ème série, tome 5, 1872, second semestre. Décrets et arrêtés n°1888 à 1932, bulletins de loi n°183 à 227.
- La partie
supplémentaire est un volume différent (de la partie principale), où sont regroupées les ordonnances individuelles. La 12ème série correspond à la période "Gouvernement de la Défense nationale puis Troisième République, du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1908". Ce volume contient les "états d'optants n°49 à 93", concernant l'option pour la nationalité française suite à l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'Allemagne (pages n°2843 à 4282).
- Il est fait mention du "volume 2" dans le titre, juste parce que c'est le deuxième volume de 1872.
 

Pages sélectionnées

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Informations bibliographiques