OFFICIEL

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET AUTRES ACTES PUBLICS

DU

II

34

GOUVERNEMENT

DE LA VILLE ET RÉPUBLIQUE

DE FRIBOURG.

Années 1826, 1827, 1828 et 1829.

ème Volume.

·

R É P È RTO IR E.

Pag.

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3

4

27

Décret du 21 Juin 1826. Serments du Direc

teur de police centrale et de son premier

Secrétaire
Décret du 21 Juin 1826. Adjonction au Dé-

cret du 13 Janvier 1818, concernant la

livrée du Gouvernement Règlement du 21 Juillet 1826, pour les écoles

de l'arrondissement de Morat.
Décret du 19 Janvier 1826, et arrêté d'exé-

cution du 7 Aout 1826, relatifs à l'éta-
blissement d'Inspecteurs et de Sous- ins-
pecteur de chasse, et à celle du renard

en particulier. .
Publication du 1 Septembre 1826, relative

aux monnaies. Arrêté du 6 Octobre 1826, concernant l'exé

cution du Concordat monétaire. Arrêté du 13 Octobre 1826, concernant les

jeux de hasard. Arrêté du 27 Octobre 1826, relativement à l'é

change des monnaies prohibées. Décret du 16 Novembre 1826. Tarif du droit

d'argent de chaussée sur la nouvelle route

des deux Singines au Lac-noir. Circulaire du i Décembre 1826, concernant

la marche à suiyre pour les rogatoires.

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47

50

57

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Pag. Décret du 3 Février 1827, modifiant celui

du 19 Janvier 1826, relatif aux Inspec

teurs de chasse. Décret du 3 Février 1827. Modifications ap

portées au Décret du 15 Septembre 1821,

relatif à l'impôt sur les boissons. Décret du 3 Février 1827, et Arrêté d'exécu

tion du 22 Mars 1827 concernant le com

merce des chiffons
Décret du 5 Février 1827, et Arrêté d'exécu-

tion du 18 Avril 1828, concernant l'éta-
blissement d'une caisse d'assurance pour

le bétail. .
Décret du 5 Février 1827, relatif à l'exercice

du droit de grâce.
Arrêté du 11 Mai 1827, modifiant l'art. 2 de

l'arrêté du 18 Avril 1827, relatif à l'as-
surance du bétail.

66 Décret du 12 Juin 1827, qui établit un inspecteur des ponts et chaussées.

68 Décret du 13 Juin 1827, relatif à l'Inspecteur général des troupes du Canton. .

70 Décret du 30 Juin 1827, relatif à l'organisation d'une musique militaire.

71 Circulaire du 28 Septembre 1827. Ordre aux

détailleurs de sels de se servir de balances

à plateaux en bois. Circulaire du 22 Octobre 1827, au sujet des

huissiers qui sont en même temps l'office

de procureurs. • Circulaire du 21 Novembre 1827, au sujet

de la reddition des comptes des tuteurs. 77

.

74

.

Pag.

78

1

.

.

.

93

Circulaire du 26 Novembre 1827, au sujet

de l'exécution des sentences de bannisse

ment contre des débiteurs insolvables.
Convention du 30 Mai 1827, conclue avec S.

M.T. C. au sujet des établissements réci-
proques des Français en Suisse et des
Suisses en France.

79 Convention du 12 Mai 1827, conclue avec le

Royaume de Sardaigne, concernant les
établissements réciproques des sujets Sar-
des en Suisse et des Suisses dans les
Etats Sardes.

84 Décret du 1 Février 1828. Tarif pour les mé

i
decins, chirurgiens, fraters et vétéri-

naires.
Décret du 4 Février 1828, concernant l'admis-

sion des médecins, chirurgiens, fraters
et pharmaciens.

: 10% Règlement du 4 Février 1828, concernant

l'administration des greniers de l'Etat
Décret du 4 Février 1828, concernant les mą.

riages dans l'étranger.
Serment de l'Inspecteur des ponts, chaussées
et digues, décrété le 4 Février 1828.

117 Arrêté du 4 Février 1828, concernant les for

malités qu'ont à remplir les Français pour

se pourvoir d'actes d'immatriculation. 118 Arrêté du 11 Juin 1828, prescrivant l'établis

sement d'un Curateur ad bona pour veiller

à la conservation des biens d'un absent.
Décret du 1 Février 1828, et Arrêté d'exécu-

tion du 13 Juin 1828, concernant le can-
tonnement des vétérinaires.

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