Pag.

139.

148

Traité avec la Couronne d'Autriche concer

nant l'extradition réciproque des crimi

nels, conclu à Zurich le 14 Juillet 1828. 128 Arrêté du 17 Octobre 1828. Ordre aux No

taires d'indiquer par extrait aux intéres-
sés les legs faits par un testaleur.

138 Traité avec la Couronne de France, relative

ment à différents rapports de voisinage,
de justice et de police, conclu à Zuric le

18 Juillet 1828.
Décret du 28 Janvier 1829. Création de deux
nouveaux Messagers d'Etat

146 Arrêté du 21 Janvier et du 16 Février 1829,

concernant l'établissement d'une chambre

de commerce. Arrêté du 28 Février 1829 Nouveau règlement pour les flottages de bois..

151 Arrêtés du 2 Avril 1823 et du 2. Mars 1829,

concernant l'ouverture et la fermeture
des portes de la capitale.

155 Publication du 3 Avril 1829, concernant le retrait du billon helvétique.

160 Arrêté du 15 Juin 1829, qui fixe la durée des

certificats d'alpage pour le bétail. 16 1 Décret du 17 Juin 1829. Révocation du Dé

cret du 19 Janvier 1826, concernant l'é-
tablissement d'inspecteurs et sous-inspec-
teurs de chasse:

162 Arrêté du 26 Juin 1829. Révision des cadas

tres d'assurance contre les incendies. 163 Décret du 10 Août 1829. Nouveau règlement sur la danse.

168

.

Pag.

172

Convention du 19 Octobre 1829 avec le Con

seil municipal de Fribourg au sujet des
malades et autres individus que le Gou-
vernement est dans le cas de placer tem-

porairement à l'hôpital de Fribourg. Arrêté du 7 décembre 1829, prescrivant aux

7
Notaires la tenue d'un tableau des inter-
dits.

176 Concordat monétaire du 16 Avril 1825.

179 Décret du 23 Juin 1826, concernant à l'éta

blissement d'une nouvelle administration
des forêts.

187 Circulaire du 5 Mars 1828 , relativement aux

rapports annuels que les Préfets doivent
rendre sur l'administration,

189

.

D É CRET

du 21 Juin 1826.
Serment du Directeur de police centrale

et de son premier Secrétaire:

Nous l'Avoyer, Petit- et Grand - Conseils de la Ville et République de Fribourg,

savoir faisons : Que, sur la proposition de notre Conseil d'État, Nous avons adopté et arrêté les formules de serment suivantes pour notre Directeur de police centrale et son premier Secrétaire, ét statué que le premier prêtera le serment prescrit devant Nous, et le second devant le Conseil d'Etat entre les mains de S. E. l'Avoyer président.

SERMENT

du Directeur de la police centrale. Le Directeur de la police centrale jure et promet de prêter fidélité et obéissance au Gouvernement de la ville et république de Fribourg, et de se conformer, dans l'exercice de ses fonctions, à tout ce qui est prescrit par le décret de son institution ; de n'user de l'au. torité qui lui est confiée, que pour le maintien de l'ordre public, de la tranquillité générale et de la sûreté individuelle; de veiller soigneusement à ce que la gendarmerie ne s'écarte jamais de ce but, pour lequel seul elle est instituée et lui a été subordonnée, et d'apporter dans l'accomplissement de ses devoirs le zèle, la vigilance, la circonspection et la discrétion que réclame essentiellement l'importante magistrature dont il est revêtu.

SERMENT

du 1. Secrétaire de la direction de police centrale.

Le premier Secrétaire de la direction de police centrale jure et promet de prêter obéissance au Directeur de la police centrale, d'exécuter ponctuellement ses ordres; de se