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mande qu'en appelant les peuples à la conquête de la liberté, la Convention leur propose tous les moyens de repousser la tyrannie sous quelque forme qu'elle se présente et c'est pourquoi j'appuie le renvoi au comité diplomatique. (Applaudissements.)

Plusieurs membres: La discussion fermée !

(La Convention ferme la discussion, décrète l'impression et l'envoi aux départements et aux armées de la lettre du général Montesquiou et des pièces qui l'accompagnent, enfin renvoie les pièces au comité diplomatique, en chargeant ce comité de lui faire incessamment un rapport sur la manière dont le général Montesquiou doit se conduire en Savoie.)

I propose that in calling the peoples to the conquest of liberty, the Convention shall propose to them every means of repulsing tyranny, under whatever form it may present itself, and that is why I support the motion to refer the matter to the Diplomatic Committee. (Applause.)

Several Members: Close the discussion!

(The Convention closes the discussion, decrees that the letter of General Montesquiou and the documents accompanying it be printed and sent to the departments and to the armies, and that the documents be then sent back to the Diplomatic Committee; instructing the committee to report to it at once regarding the manner in which General Montesquiou should conduct himself in Savoy.)

Proclamation of the Commissioners sent by the National Convention to the

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de Genève jusqu'au Mont-Cenis, les Geneva as far as the Mont-Cenis, the Piémontais ont disparu.

Vous avez recouvré vos droits, ces droits imprescriptibles des peuples qui, seuls, sont souverains. L'unique prix que la France attend des sacrifices qu'elle a faits pour vous les obtenir, c'est de vous en voir jouir dans toute leur plénitude; c'est de vous voir employer les moyens de les con

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Les généraux français, pour vous garantir des désordres que pouvaient exciter quelques malveillants, ont sagement décidé que les autorités établies continueraient l'exercice de leurs fonctions jusqu'à ce qu'elles fussent remplacées par des autorités légitimes, celles qui émanent directement du choix et de la volonté du peuple.

Sortez donc de votre léthargie; vous ne devez aux Français que de l'estime et de la reconnaissance; vous n'avez plus à redouter les Piémontais; et pendant que nos armées veilleront à votre sûreté, occupez-vous d'assurer votre liberté.

Si vous voulez rester sous le joug de vos anciens préjugés, vous êtes les maîtres; les Français, en vous plaignant, respecteront jusqu'à votre aveuglement, et ne s'occuperont que de leur propre sûreté. Si vous voulez un gouvernement libre, fondé sur l'égalité des droits de tous les citoyens sans distinction, nous vous jurons, au nom de la nation française, paix et alliance éternelle.

Mais, quelle que soit votre vo

Piedmont troops have vanished.

You have recovered your rights, those imprescriptible rights of the peoples, who alone are sovereign. The sole price which France expects from the sacrifices which she has made to obtain these rights for you, is to see you in the enjoyment of them in all their amplitude; it is to see you employing the means to preserve them.

The generous French people, in order to guarantee you from the disorders which might be excited by some evil doers, have wisely decided that the established authorities should continue to exercise their functions until they are replaced by the legitimate authorities, namely those emanating directly from the choice and the will of the people.

Awake from your lethargy; you owe to France only esteem and gratitude; you have nothing more to fear from the Piedmont troops; and while our arms are keeping watch over your safety, occupy yourselves with rendering your liberty secure.

If you wish to remain under the yoke of your former prejudices, you are the masters; the French, while deploring, will respect even your blindness, and will occupy themselves only with their own safety. If you wish

free government, founded on equality of rights of all citizens, without distinction, we shall swear to you, in the name of the French nation, peace and eternal alliance.

But, whatever your will may be.

lonté, nous ne pouvons la reconnaître que dans le peuple assemblé, en prenant son vœu à la majorité.

Des républicains tels que nous, ne s'enorgueillissent que du bien qu'ils font: fiers du succès de nos armes, nous pourrions vous donner des ordres; mais la République française a effacé de ses annales les mots de roi, de maître et de sujets; elle ne voit que des frères dans les peuples qui ont des rapports avec elle, et nous ne vous donnerons, en son nom, que des conseils.

Les assemblées primaires sont les seules où le peuple puisse exercer sa souveraineté.

Nous exhortons donc les Savoisiens libres, aujourd'hui sous l'égide des armes françaises, à se réunir paisiblement et sans armes, dans chaque commune, à l'effet de nommer un député chargé d'exprimer leur vœu dans une assemblée générale pour l'organisation d'un nouveau gouvernement.

Pour que la paix règne, et que la raison triomphe de tous les intérêts personnels, nous transcrivons ici l'immortelle déclaration des droits, base du gouvernement dont les Français vont donner le modèle à l'Europe, et successivement au monde entier.

Peuple savoisien, étudiez les principes immuables, et vous verrez que ces prétendus factieux qui ont abattu tous les préjugés, triomphé de toutes les conspirations, et bravé la fureur de tous les partis, pour dissiper les erreurs de tant de siècles, et ramener leurs concitoyens aux bases de la jus

we can recognize it only in the people assembled, casting its vote by majority.

Republicans such as we pride themselves only on the good which they do; proud of the success of our arms, we might give you orders; but the French Republic has effaced from its annals the words 'king,' 'master' and subjects'; it sees only brothers in the peoples who have relations with them, and, in its name, we give you counsel only.

The primary assemblies are the only ones in which the people can exercise their sovereignty.

We, therefore, exhort the free Savoyards, to-day under the aegis of French arms, to meet peaceably and unarmed in each commune, in order to name a deputy charged with the expression of their wish, in a general assembly, for the organization of a new government.

In order that peace may reign, and that reason may triumph over all personal interests, we here transcribe the immortal Declaration of Rights, the basis of government which the French people wish to give as a model to Europe and, in turn, to the entire world.

People of Savoy, study the immutable principles, and you will see that these alleged factious ones who have fought against all prejudice, triumphed over all conspiracies, and braved the fury of all parties, in order to dissipate the errors of so many centuries, and to lead their fellow

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Formal Minute of the Vote of the Communal Assembly of Mouthiers. October 11, 1792 1

L'an 1792, le onze d'octobre, l'an IV de la Liberté et le I" de l'Egalité, sur les dix heures du matin, à Moùtiers dans l'église métropolitaine de Saint-Pierre, la la Nation française venant d'occuper par la force des armes tout le territoire du duché de Savoie, et cette même Nation invitant à forme de manifeste de Messieurs les députés de la Convention Nationale du 6 du courant, que chaque communauté forme des assemblés primaires pour l'election d'un député chargé d'exprimer son vœu dans une assemblée générale de toutes les communes pour l'organisation d'un nouveau gouvernement, vu que l'ancien doit cesser, la communauté de Moûtiers riére (sic) laquelle ledit manifeste a été lu, publié et affiché aux lieux et à la manière accoutumée en ayant ouï la lecture et ayant considéré qu'il est urgent de prendre des déterminations qui préviendront les effets funestes de

1 St. Génis, Histoire de Savoie, vol. 3, p. 537. de Moûtiers, Registre des déliberations No. VII

In the year 1792, on the eleventh day of October, the Fourth Year of Liberty and the First of Equality, at six o'clock in the morning at Mouthiers, in the church of SaintPierre, the French nation having occupied by force of arms all the territory of the Duchy of Savoy, and this same nation, by a manifesto of the deputies of the National Convention of the 6th of the current month, having invited each community to form in primary assembly to elect a deputy, charged with the function of expressing its wish in a general assembly of all the communes, in order to organize a new government, as the former one must cease; the Commune of Mouthiers, in whose presence the said manifesto has been read, published and posted in the accustomed places and manner, having heard it read and having decided that there is urgent need to arrive at a deTaken from Archives Municipales de la ville (de 1792 à l'an IV), folio 2.

l'anarchie et dissiperont la perplexité où sont les citoyens, a fait avertir par le son de la cloche, tant hier que ce matin, et par les avis qu'elle a fait communiquer, qu'aujourd'hui il y aurait une assemblée générale de tous les habitants de cette communauté, et le peuple se trouvant en conséquence réunie dans l'église métropolitaine de Saint-Pierre, lieu fixé pour cet effet, et en nombre excédent les deux tiers ainsi qu'il l'a affermé, il a été de nouveau fait lecture du manifeste et tous ont convenu que les circonstances exigent impérieusement une assemblée générale des communes de la Savoie, et ils ont ensuite délibéré par acclamation que, eu égard au trop grand nombre de citoyens assemblés, la délibération se fera aussi par acclamation, qu'elle n'exigera d'autres signatures que celles des maires, du secrétaire de la municipalité et des deux secrétaires adjoints. . . . Et, sur la proposition sur le choix du gouvernement, tous les citoyens assemblés ont unanimement délibéré et par acclamation qu'ils désiroient former partie intégrante de l'Empire français avec lequel ils vouloient être toujours unis, et s'étant déterminés à élire un représentant, les citoyens assemblés ont député par acclamation et unanimement M. Joseph Abondance, médecin, et en cas qu'il soit empesché ils ont député M. Michel Gumery et, à son défaut M. Benoit Fontanel, tous deux hommes

de loy.

cision in order to prevent the fatal effects of anarchy and to dissipate the perplexity of the citizens, has given notice both yesterday and this morning by means of a bell, and by the announcements which have been made, that to-day there would be a general assembly of all the inhabitants of this community; and the people finding themselves, consequently, assembled in the church of Saint-Pierre, the place appointed for this purpose, and exceeding in number the two-thirds, as has been stated, the manifesto was again read and all agreed that the circumstances imperatively called for a general assembly of the communes of Savoy, and they have thereupon deliberated by acclamation that, by reason of the too great number of citizens assembled, the deliberation shall be also by acclamation, that no other signatures are needed than those of the Mayors, the Secretary of the Municipality and the two Assistant-secretaries. . . . And, regarding the question as to the choice of government, all the citizens assembled decided unanimously and by acclamation that they desired to form an integral part of the French Empire with which they wished to be forever united, and having decided to elect a representative, the assembled citizens elected M. Joseph Abondance, physician, unanimously and by acclamation, and in case he should be prevented from acting, they elected M. Michel Gumery, and, as his subsitute, M. Benoit Fontanel, both lawyers.

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