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Cavour Assures the Swiss Government that France will not take Possession until after the Plebiscite. April 6, 18601

Count Cavour to M. Tourte

Turin, le 6 Avril, 1860.

M. L'ENVOYÉ, J'ai l'honneur de vous accuser réception des deux notes que vous avez bien voulu m'adresser le 1 et le 5 de ce mois.

D'après le désir que vous m'en avez témoigné, je m'empresse de vous déclarer que conformément aux dispositions du Traité du 24 Mars, la France ne prendra pas possession des provinces de la Savoie avant que les populations se soient prononcées et que le Parlement ait ratifié le Traité.

Les autorités Sardes continueront en conséquence à administrer le pays. Veuillez, &c.

(Signé) C. Cavour.

Turin, April 6, 1860.

M. L'ENVOYÉ, I have the honor to acknowledge the receipt of the two notes which you were good enough to address to me on the 1st and 5th of this month.

In conformity with the wish you expressed, I hasten to inform you that, in conformity with the provisions of the Treaty of the 24th of March, France will not take possession of the Provinces of Savoy before the population have given their votes, and the Parliament has ratified the Treaty.

Consequently the Sardinian authorities will continue to govern the country. Accept, &c. (Signed) C. CAVOUR.

1 Text and translation from British Parliamentary Papers, Affairs of Italy, Savoy and Switzerland [2702], p. 156.

Proclamation of the Provisional Governor of the District of Nice, fixing the Details of the Election. April 7, 1860 1

GOUVERNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE NICE

LE GOUVERNEUR PROVISOIRE DE LA VILLE ET DU COMTÉ DE NICE,

Vu le traité conclu le 24 mars dernier, par lequel S. M. le Roi a cédé à la France la Savoie et l'arrondissement de Nice;

Vu la proclamation du Roi aux habitants des pays cédés, en date du premier du courant;

Considérant que la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France doit avoir lieu avec l'adhésion des populations,

ARRÊTE:

ART. 1. Les populations de la ville et de l'arrondissement de Nice sont appelées à voter sur leur réunion à la France.

ART. 2. Le vote aura lieu par OUI ou par NON, au scrutin secret, au moyen de bulletins écrits ou imprimés.

Les bulletins portant tout autre formule seront comme non-avenus et considérés nuls.

ART. 3. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune dimanche 15 et lundi 16 avril 1860, de neuf heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.

ART. 4. Seront admis à voter tous

1

GOVERNMENT OF THE DISTRICT OF NICE

THE PROVISIONAL GOVERNOR OF THE CITY AND COUNTY OF NICE,

In view of the treaty concluded on March 24, last, by which H. M. the King has ceded Savoy and the district of Nice to France;

In view of the proclamation of the King to the inhabitants of the ceded countries, dated the first of the current month;

Considering that the union of Savoy and the district of Nice to France should take place with the adhesion of the population,

DECREES:

ARTICLE 1. The population of the City and district of Nice are called to vote on their union with France.

ART. 2. The vote shall be by YES or NO, by secret ballot, written or printed.

Ballots containing any other formula shall be considered null and void.

ART. 3. The polls shall be open in each commune on Sunday the 15th and Monday the 16th of April, 1860, from nine A. M. to four P. M.

ART. 4. All those citizens of the

1 Atti del Parlamento. Sessione del 1860, Discussioni della Camera dei Deputati, April 12, 1860, p. 86.

les citoyens âgés de 21 ans au moins, appartenant par leur naissance ou leur origine au comté de Nice, habitant la commune depuis six mois, et n'ayant pas subi de condamnations pénales prévues par l'article 25 de la loi communale.

L'obligation d'une résidence de six mois n'est pas exigée des Niçois notoirement connus qui rentreront pour se faire inscrire et prendre part au

vote.

ART. 5. Tous les contingents niçois devant être renvoyés dans leurs foyers, les soldats licenciés ou en congé qui rentreront en temps utile dans l'arrondissement de Nice y seront admis à voter sur la présentation de leur congé ou de leur feuille de

route.

ART. 6. Il sera formé dans chaque commune un comité présidé par le syndic, et composé d'au moins quatre conseillers municipaux désignés par le gouverneur ou par son délégué.

ART. 7. Les comités dresseront et publieront d'urgence dans la commune la liste des citoyens appelés à voter; 'ils statueront sommairement sur toutes les réclamations.

ART. 8. Dans les communes où les citoyens inscrits dépasseront le nombre de mille on établira plusieurs sections dont chacune ne pourra compter moins de cinq cents citoyens inscrits.

ART. 9. A quatre heures, dimanche 15, le scrutin sera clos et l'urne sera scellée publiquement par le

age of 21 years, at least, shall be qualified to vote who by birth or origin belong to the county of Nice, who have been residents of the commune for six months past, and have not suffered any penal sentence, as provided in Article 25 of the communal law.

The obligation of a residence of six months is not required of those who are known to be Niçois, who shall return in order to register and take part in the vote.

ART. 5. Whereas all the armed forces of Nice shall be returned to their homes, the soldiers discharged or on furlough who shall return to the district of Nice within the proper time shall there be allowed to vote on the presentation of their furlough or travel papers.

ART. 6. In each commune there shall be formed a committee presided over by the syndic and composed of at least four municipal councillors appointed by the governor or by his agent.

ART. 7. The committees shall draw up and publish with expedition, in the commune, the list of citizens summoned to vote; they shall give final decisions on all appeals.

ART. 8. In the communes where the registered citizens exceed the number of 1,000, several sections shall be established, no one of which shall include less than five hundred registered citizens.

ART. 9. At four o'clock, on Sunday the 15th, the voting shall be closed and the electoral urn shall be publicly

comité, et déposée à la maison commune sous sa responsabilité.

ART. 10. A quatre heures, lundi 16, le scrutin sera définitivement clos; les comités procéderont publiquement au dépouillement, dresseront procèsverbal de toutes les opérations et du résultat du scrutin.

Le procès-verbal sera signé par tous les membres du comité, et dressé en double original, dont l'un sera déposé dans les archives de la commune et l'autre adressé immédiatement au gouverneur qui réglera ultérieurement par un décret spécial de qui est relatif au recensement général et à la proclamation du vote.

Nice, 7 avril 1860.
Le gouverneur provisoire,

sealed by the committee and deposited at the City Hall under its responsibility.

ART. 10. At At four o'clock, on Monday the 16th, the voting shall be finally closed; the committees shall proceed publicly to the summing up, and shall draw up a formal minute of all the operations and of the result of the vote.

The formal minute shall be signed by all the members of the committee, and shall be drawn up in copy, one of which shall be deposited in the archives of the commune and the other sent immediately to the governor who shall later, by a special decree, provide for whatever relates to the general count and to the proclamation of the vote.

Nice, April 7, 1860.

The Provisional Governor,

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Proclamation of the Syndic of the City of Nice, April 8, 1860 1

CONCITOYENS!

Vous êtes appelés à accomplir un acte qui marquera dans vos annales une époque mémorable.

Le 15 et le 16 de ce mois les urnes du suffrage universel s'ouvriront pour constater votre volonté sur l'annexion à la France.

Dans un moment aussi solennel, la voix de votre premier magistrat municipal ne peut pas rester silencieux;

FELLOW-CITIZENS!

You are called to fulfill an act which will mark a memorable epoch in your annals.

On the 15th and 16th of this month the urns of universal suffrage will be opened to determine your will as to annexation with France.

At a moment of such solemnity, the voice of your chief municipal magistrate can not remain silent; both his

1 Atti del Parlamento Italiano 10, Camera dei Deputati, April 12, 1860, p. 86.

il est de son devoir et de son honneur de vous déclarer franchement, ouvertement, la voie que sa conscience et l'intérêt public lui commandent de suivre.

Les devoirs que lui imposaient son histoire et les traditions de sa vieille fidélité, Nice les a noblement remplis. En présence du traité du 24 mars, en présence de la proclamation de S. M. notre Roi bien-aimé du premier avril, tous ceux qui aiment véritablement leur pays, tous ceux qui sont sincèrement dévoués au Roi et à la cause italienne ne peuvent avoir ne peuvent avoir qu'une seule pensée, qu'un seul but: c'est que la haute volonté des deux Souverains, acceptée par le libre consentement du peuple, ne rencontre ni difficulté, ni obstacle; c'est que sa franche et loyale exécution resserre d'une manière indissoluble les liens de l'alliance des deux grandes nations, sur laquelle reposent l'avenir et les espérances de l'Italie.

Serons-nous donc autour des urnes avec calme et dignité; soyons unis dans un même esprit de patriotisme éclairé et conciliant; que rien n'arrête la libre expression de nos vœux, mais que chacun de nous, en déposant son vote, songe à ce qu'il doit à son pays, à la France et à l'Empereur!

Vive la France! Vive l'Empereur!

Donné à l'hôtel de ville, le 8 avril 1860.

Le syndic de la ville,
Av. MALAUSSENA.

duty and honor compel him to declare to you, frankly and openly, the path which his conscience and the public interest command him to follow.

Nice has nobly fulfilled the duties imposed by its history and traditions of ancient fidelity.

In the presence of the treaty of March 24, in the presence of the proclamation of April 1 of H. M. our beloved King, all those who truly love their country, all those who are sincerely devoted to the King and to the Italian cause can have but one thought, but one object, namely, that the high will of the two sovereigns, accepted by the free consent of the people, should encounter neither difficulty nor obstacle; that its frank and loyal execution should unite in indissoluble fashion the ties of alliance of the two great nations, on which rest the future and the hopes of Italy.

Let us crowd about the electoral urns with calm and dignity; let us be united in a like spirit of patriotism, enlightened and harmonious; let nothing prevent the free expression of our wishes, but let each one of us, on casting his vote, consider what he owes to his country, to France and to the Emperor!

Long live France! Long live the Emperor!

Done at the City Hall, April 8, 1860.

The Syndic of the City,
Av. MALAUSSENA.

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