LE SYNDIC,

Vu le décret de M. le gouverneur provisoire de l'arrondissement en date du 7 courant,

ARRÊTE:

1. Le comité nommé par M. le gouverneur provisoire procédera dans les journées du 9, 10 et 11 courant à la formation des listes pour le vote qui doit avoir lieu dans les journées du 15 et du 16 de ce même mois.

2. Les citoyens inscrits sur les anciennes listes électorales ayant droit à être inscrits sur les listes nouvelles, et ceux notoirement connus comme tels, seront inscrits d'office.

3. Tous ceux qui croient avoir droit à l'inscription devront, dans les trois jours susindiqués, se présenter au bureau ouvert à l'hôtel de ville, pour y faire la déclaration de leur nom, prénom, lieu et date de naissance, et domicile.

Le bureau sera constamment ouvert depuis 8 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir.

4. Aux termes de l'art. 25 de la loi du 25 octobre dernier, auquel se rapporte l'art. 4 du décret de M. le gouverneur provisoire, outre les interdits et ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire, sont exclus du vote:

a) Ceux qui ont été déclarés en

THE SYNDIC,

In view of the decree of the Provisional Governor of the district, dated the 7th of the current month,

DECREES:

1. The Committee appointed by the Provisional Governor shall proceed during the days of the 9th, 10th, and 11th of the current month to the drawing up of the lists for the vote which is to take place during the 15th and 16th of the same month.

2. The citizens registered on the old electoral lists are entitled to be registered on the new lists and those publicly known to be such shall be registered without application.

3. All those who believe themselves to be entitled to be registered shall, within the three days above indicated, present themselves at the office opened in the City Hall, to there declare their name, surname, place and date of birth, and domicile.

The office shall be open continuously from 8 A. M. to 6 P. M.

4. According to the terms of Article 25 of the law of October 25 last, referred to in Article 4 of the decree of the Provisional Governor, besides those under special interdiction and those under authority of the court there are excluded from voting: a) Those who have been declared

M. le Gouverneur de la Province. de Chambéry a fait publier et afficher aujourd'hui la Proclamation suivante, sur les dispositions qui ont été arrêtées d'un commun accord, touchant l'expression des vœux par le suffrage universel entre les Gouvernements de Turin et de Paris: —

“Le Gouverneur de la Province de Chambéry s'empresse d'informer les habitants de la Province, qu'il a été convenu entre le Gouvernement Sarde et le Gouvernement Français que l'expression des vœux du pays se ferait au moyen du suffrage universel, et qu'à cet effet les dispositions qui suivent ont été arrêtées de concert entre eux :

"ART. 1. Les Savoisiens habitant la Province de Chambéry sont appelés à voter sur la question suivante : La Savoie veut-elle être réunie à la France?

"ART. 2. Le vote aura lieu par Oui et par Non, au scrutin secret, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé.

"Tout bulletin qui ne contiendrait pas une réponse directe à la question posée, ou qui contiendrait quelque expression repréhensible, sera considéré comme nul.

"ART. 3. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune le Dimanche,

The Governor of the Province of Chambery has had the following Proclamation published and posted today, respecting the arrangements which have been unanimously adopted by the Governments of Turin and Paris for the expression of the public will by universal suffrage:—

"The Governor of the Province of Chambery hastens to inform the inhabitants of the Province that the Sardinian and French Governments have agreed that the expression of the wishes of the country should be made by means of a general vote, and that for this purpose the following arrangements have been agreed upon between them:

"ARTICLE 1. The Savoyards inhabiting the Province of Chambery are invited to vote on the following question: Does Savoy wish to be united to France?

"ART. 5. I1 sera formé dans chaque commune un Comité présidé par le Syndic, et en cas d'absence ou d'empêchement, par l'Assesseur le plus ancien non empêché de la Junte Municipale, et composé en outre de quatre membres pris dans la Junte, et au besoin dans le Conseil Municipal, par ordre d'ancienneté, suivant l'Article 193 de la Loi du 23 Octobre dernier.

"Ce Comité s'adjoindra un Secrétaire de son choix.

"ART. 6. Il dressera les listes et les fera afficher le Dimanche 15 courant au plus tard. Il statuera d'urgence sur les réclamations qui pourraient être faites.

"Il présidera à la votation et il en consignera le résultat dans un procèsverbal signé par tous les membres.

"ART. 7. Dans les communes où le Comité croirait nécessaire de former plusieurs sections, eu égard au nombre des citoyens inscrits, il sera établi, moyennant autorisation préalable du Gouverneur, pour chaque section, un bureau spécial, composé de

He will preside at the poll, and he will announce the result in a procès-verbal signed by all the members.

"ART. 7. In the commune where the Committee shall think it necessary to form several sections, on account of the number of citizens inscribed, a special bureau shall be established for each section, composed of five members of the Municipal