 | 1837 - 636 pages
..., COWLEÏ, MANTEUFFEL , HATZFELDT^ ORLOFF, BRUNNOW, CAVOUR, DE VILLAMARINA j AALI, MEHEMMED-DJCMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...la Convention des détroits signée en ce jour ne iseront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Hatzfeldt. (LS) C. Cavour. (LS) D. Viüawarina. (LS) Aali. (LS) Mehcmmed-Djemil. Article additionnel el transitoire Les stipulations de la Convention des...mer, des territoires occupés par Leurs armées, mais les dites stipulations reprendront leur entier eifet aussitôt que l'évacuation sera terminée, Fait... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...que le traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour,...mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdUes stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée, » Tous... | |
 | 1856 - 660 pages
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. ARTICLE ADDITIOSSEL BT TRANSITOIRE. Les stipulations de la Convention des...les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mur des territoires occupée par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...décide, en outre, que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : » ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les stipulations...applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puis• sances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés «par leurs armées;... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires...mais lesdites stipulations reprendront leur entier ellet , aussitot que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...l'article additionnel et transitoire ci-après : ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour, ne seront pas applicables aux biUiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...terminera par l'article additionnel et transitoire ciaprès : Article additionnel et transitoire. » bâtiments de guerre employés par les Puissances » belligérantes pour l'évacuation par mer des ter» ritoires occupés par leurs Armées; mais lesdites » stipulations reprendront leur entier effet... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...ARTICLE ADDITIONNEL ET TIIANSITOIKE. Les stipulations de la Convention des Détroits signée en ce join. ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre...effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Kait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. Si'r/n«; :... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeld. Orloff. Brunnow. Cavour. de Villamarina. Aali. Mehemmed. Djémil. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupées par leurs armées; mais les dites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que... | |
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ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par... 
