Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... fujets Hambourgeois , qui font actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. leur accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu'après l'interceffion de puiffances ...
... fujets Hambourgeois , qui font actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. leur accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu'après l'interceffion de puiffances ...
Page 197
... fujets à l'autorité et réunis à perpetuité aux do- partage maines du Nabob Nizam ul Dowlah Afoph Jah Behauder , zam le dit Nabob s'étant engagé de pourvoir libéralement des revenus des dits diftricts à l'entretien de Meer Kum- mer ud ...
... fujets à l'autorité et réunis à perpetuité aux do- partage maines du Nabob Nizam ul Dowlah Afoph Jah Behauder , zam le dit Nabob s'étant engagé de pourvoir libéralement des revenus des dits diftricts à l'entretien de Meer Kum- mer ud ...
Page 221
... fujets à fon pouvoir , fi ce n'eft du confentement de la dite Compagnie . 2 ART . VIII . Comme l'entière protection des états de fa Hantelle Droit de exige que diverfes fortereffes et places fortes fituées furs for ga nifor le ...
... fujets à fon pouvoir , fi ce n'eft du confentement de la dite Compagnie . 2 ART . VIII . Comme l'entière protection des états de fa Hantelle Droit de exige que diverfes fortereffes et places fortes fituées furs for ga nifor le ...
Page 223
... fujets des deux gouvernemens , et pour conclure un traité de commerce à cette fin dans un auffi court delai que poffible . ART . XIV . Sa Hauteffe l'invincible Maha Rajah Myfore Kiftna Finan Rajah Oodiaver promet par le prefent de ...
... fujets des deux gouvernemens , et pour conclure un traité de commerce à cette fin dans un auffi court delai que poffible . ART . XIV . Sa Hauteffe l'invincible Maha Rajah Myfore Kiftna Finan Rajah Oodiaver promet par le prefent de ...
Page 227
... le Roi de Pruffe , fes héritiers , fucceffeurs et fujets , d'une part , et les Etats - Unis d'Amérique et leurs Citoyens , de l'autre . Pa ART . 1799 te ART . II . *** The fubjects of et les Etats - Unis d'Amérique . 227.
... le Roi de Pruffe , fes héritiers , fucceffeurs et fujets , d'une part , et les Etats - Unis d'Amérique et leurs Citoyens , de l'autre . Pa ART . 1799 te ART . II . *** The fubjects of et les Etats - Unis d'Amérique . 227.
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1802 |
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Expressions et termes fréquents
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite