 | 1791 - 472 pages
...qui auront refusé de prêter le ser. ment civique , ou qui l'auront rétracté , seront réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels , plus particulièrement soumis et recommandés à toutes les autorités constituées... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...faite en les' dépouillant de leurs bénéfices , en les chassant de leurs églises; 3." réputés suspects de- révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie ; 4^° enfin , confinés dans la ville que chaque département assigneroit pour leur exil ou leur prison;... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 422 pages
...rétracteront après l'a voir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation j mime réputés sospects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés « toi surveillance de toutes les autorités... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...décrétés; cette incohérence est évidente : par l'article V , devenu l'article VI, vous avez déclaré suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie les ecclésiastiques qui refuseront de donner à la loi et à la patrie la caution du serment civique exigé... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 420 pages
...décrétés ; cette incohérence est 'évidente : par l'article V, devenu l'article VI , vous avez déclaré suspects de. révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie 1rs ecclésiastiques qui refuseront de donner à la loi et à la patrie la caution du serment civique... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pages
...refusé de prêter le serment civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la vive discussion qui précède ce décret, plusieurs orateurs disent : « Dégagez le serment... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...que les ecclésiastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 pages
...que les ecclésiastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou par cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés ;i*!a surveillance de toutes les autorités... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...rétracteront après l'avoir prêté , seront , par ce refus ou cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités... | |
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... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. 
