 Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications...  Histoire du bailli de Suffren - Page 397de Charles Cunat - 1852 - 415 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1785 - 450 pages
...donnés, pendant la guerre, et jùfqu'à ce jour, feront reftjtués, fans rançon, dans fix femaines, au plus tard, à compter du jour de l'échange de la ratification du préfent traité ; chaque couronne foldant refpeôivemeiit les avances .qui auront été faites,... | |
 | 1797 - 138 pages
...par Terre que pt<r Mer, et les Otages ou levés ou donnés pendant la Guerre, feront reftitués, fans Rançon, dans Six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'échange de la Ratification du prefent Traité. Chaque Partie foldant refpectivement les Avances qui auront été faites pour la... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...être. îï. Tous les prisonniers faits de part et d'autre^ 'tarit par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à...semaines au plus tard à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traite, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...d'elles. II. Tous les prisonniers faits de part et <Ta«tre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, clans six semaines au plus tard à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 pages
...prisonniers faits de part et d'autre (art. III ), tant par terre que par mer, et les otages rnlevés ou donnés pendant la guerre , et jusqu'à ce jour,...à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité ; chaque couronne soldant respectivement les avances qui auront été faites pour... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 598 pages
...1 798, âgé de quatre-vingt-deux ans-, après avoir été emprisonne sous le règne de la terreur. au plus tard , à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité , chaque couronne soldant respectivement les avances qui auraient été faites... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 532 pages
...quatre-vingt-deux ans', •près avoir été emprisonné sous le règne de la terreur. • ' DE LA DIPLOMATIE, 699 au plus tard , à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité , chaque couronne soldant respectivement les avances qui auraient été faites... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 pages
...Tous les prisonniers faiu de part :et.da«lre (art. III >, tant par iterre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour , seront restitués sans rançon dans si* serines, au plus tardi à CQm ^ jour de l echange de.J, z.atifiéation duiprésent traité; chaque... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 pages
...Tous les prisonniers faits de part et d'autre (art. III), tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, daus six semaines, au plus tard, à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité;... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...d'elle». II. Tous If s prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du prêtent traité, et en payant les dettes, qu'ils auraient contractées pendant... | |
| |
