 ... tard , à compter du jour de l'échange de la ratification du présent. traité; chaque couronne soldant respectivement les avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers , par le souverain du pays où ils auront...  Histoire du bailli de Suffren - Page 397de Charles Cunat - 1852 - 415 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 598 pages
...auraient été faites pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers.... Et il devait être donné réciproquement des sûretés pour le paiement...dettes que les prisonniers auraient pu contracter , etc. Par l'art. IV, la France renoncait à toutes les prétentions qu'elle avait pu former sur l'Acadie... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 532 pages
...auraient été faites pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers.... Et il devait être donné réciproquement des sûretés pour le paiement...dettes que les prisonniers auraient pu contracter , etc. Par l'art. IV, la France renonçait à toutes les prétentions qu'elleavaitpuformer sur l'Acadie... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...subsistance et l'entretier1 de ses prisonniers , par le souverain <]u pays où ils auront été détenus, conformément' aux reçus et états constatés et autres titres authentiques qui seront fournis do part et d'autre; et il sera donné réciproquement des sûretés pour le paiement des dettes que... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...prisonniers , par le souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et élals constatés et autres titres authentiques qui seront...sûretés pour le paiement des dettes que les prisonniers auroient pu contracter dans les états où ils auroient, été détenus jusqu'à leur entière liberté... | |
 | 1865 - 856 pages
...contractantes, pour la subsistance et l'entretien de ces prisonniers dans la pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et états constatés et autres titres authentiques qui seront fourmi de part et d'autre ; il sera nommé par les parties contractantes des commissaires pour régler... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 pages
...prisonniers, par le Souverain du pays, où ils auront été détenus, conformément aux reçus et Etats constatés, et autres titres authentiques, qui seront...sera donné réciproquement des sûretés pour le payement des dettes que les prisonniers auraient pu contracter dans les Etats, où ils auraient été... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 582 pages
...subsistance et l'entretien_de ses prisonniers , par le souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et états constatés et autres...sûretés pour le paiement des dettes que les prisonniers auroient pu contracter dans les états où ils auroient été détenus jusqu'à leur entière liberté... | |
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