Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modificationsE. Plon, Nourrit et cie, 1898 - 396 pages |
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... donner à ces matières éparses une suite qui les fasse concourir l'une à l'autre et leur donne l'apparence d'un tout complet . Nous nous sommes particulièrement référé , pour la partie législative , à l'ouvrage si remarquable de M ...
... donner à ces matières éparses une suite qui les fasse concourir l'une à l'autre et leur donne l'apparence d'un tout complet . Nous nous sommes particulièrement référé , pour la partie législative , à l'ouvrage si remarquable de M ...
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... donner sanction pratique aux conquêtes morales des étrangers résidant en territoire musulman , de respecter leurs coutumes et de leur assurer une protection légale . Les chrétiens , considérés comme des ennemis parmi les peuples de ...
... donner sanction pratique aux conquêtes morales des étrangers résidant en territoire musulman , de respecter leurs coutumes et de leur assurer une protection légale . Les chrétiens , considérés comme des ennemis parmi les peuples de ...
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... donner lieu à un échange de cor- respondance et à de nombreuses négociations interna- tionales . Mais la plupart de ces actes ne nous sont pas parvenus . Il est probable que les souverains étrangers ne concluaient pas de traité ...
... donner lieu à un échange de cor- respondance et à de nombreuses négociations interna- tionales . Mais la plupart de ces actes ne nous sont pas parvenus . Il est probable que les souverains étrangers ne concluaient pas de traité ...
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... donner un droit commun , un sta- tut personnel à tout ce butin vivant , quand il n'était pas passé au fil de l'épée , vendu sur les marchés publics ou chassé , par des routes différentes , vers l'intérieur de l'Asie . Sans doute , le ...
... donner un droit commun , un sta- tut personnel à tout ce butin vivant , quand il n'était pas passé au fil de l'épée , vendu sur les marchés publics ou chassé , par des routes différentes , vers l'intérieur de l'Asie . Sans doute , le ...
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... donner du lustre et de l'impor- tance . Ces singulières fondations , comtés , duchés , prin- cipautés ou royaumes , perdues en plein pays ennemi , éloignées de toute communication avec l'Europe , et dont les noms antiques , accouplés à ...
... donner du lustre et de l'impor- tance . Ces singulières fondations , comtés , duchés , prin- cipautés ou royaumes , perdues en plein pays ennemi , éloignées de toute communication avec l'Europe , et dont les noms antiques , accouplés à ...
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Expressions et termes fréquents
accordée actes Ahmed Ier ambassadeur articles auront autorités avaient ayent bannière bâtiments Capitulation de 1740 Capitulations Cathelans chrétiens Chypre civile Code commandons commerciales concessions conformément Constantinople consulat consuls contestations conventions corsaires crimes défendeur dicts douane drogmans Égypte Empereur empeschement Empire esclaves esté établis États étrangers Européens faict Fran François Ier garanties gouvernement Grèce immunités indigènes international judiciaire juges juridiction consulaire justice Karatch l'art l'Égypte l'Empereur l'Empire ottoman l'Europe législation lesdits lieux marchandises marchands Maroc ment mer Noire molestez Monténégro musulmans nationaux nations navires négociants officiers ottoman païs paix payer pays personne piastres police politique pourront princes privilèges protection provinces proxènes Puissances puissent estre qu'ilz raïas réformes Régence régime des Capitulations règlement religieux Seigneur sera Serbie seront seulement soient sorte soubz soumis stipulations subgetz Sublime Porte sujets ottomans Sultan tions traité de Berlin tribunaux consulaires tribunaux mixtes Tripoli Tunisie Turcs Turquie vaisseaux François vice-consuls voulons
Fréquemment cités
Page 258 - Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 192 - Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par la présente Convention aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 264 - Impérial croit de son devoir de prévoir et de prévenir les difficultés auxquelles l'application de cette loi pourrait donner lieu dans certaines localités. Tel est l'objet des arrangements qui vont suivre. La demeure de toute personne habitant le sol ottoman étant inviolable, et nul ne pouvant y pénétrer sans le consentement du maître, si ce n'est en vertu d'ordres émanés de l'autorité compétente et avec l'assistance du magistrat ou fonctionnaire investi des pouvoirs nécessaires, la...
Page 175 - ... sincérité, jouiront dorénavant de ces anciens et nouveaux articles ci-présentement stipulés, lesquels seront exécutés en faveur des quatre états ci-dessus mentionnés ; et si l'on venait à produire même quelque commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire à la teneur de ces articles, il restera sans exécution, et sera supprimé et biffé, conformément aux capitulations impériales.
Page 199 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 194 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
Page 203 - Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 194 - Après ce terme chacune des Hautes Parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années ni l'une , ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années , à dater du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années.
Page 153 - IV, en 160*. avant les rois et les princes les plus renommés parmi les nations chrétiennes, comme depuis le temps de nos augustes pères et de nos glorieux ancêtres elle a conservé avec notre Sublime Porte une amitié plus constante et plus sincère que tous les autres rois, sans que depuis lors il soit rien survenu entre nous de contraire à la foi des traités, et qu'elle a témoigné à cet égard toute la constance et la fermeté possibles, nous voulons que, lorsque les ambassadeurs de France,...
Page 265 - Ces dispositions ne sont applicables qu'aux parties de la propriété qui constituent la demeure telle qu'elle a été définie plus haut. En dehors de la demeure, l'action de la police s'exercera librement et sans réserve; mais, dans le cas où un individu prévenu de crime ou de délit serait arrêté et que ce prévenu serait un sujet étranger, les immunités attachées à sa personne devraient être observées à son égard. Le fonctionnaire ou officier...