 | 1841 - 882 pages
...les autres parties de l'Afrique appartenant a la Sublime Forte), et qu'elle soit applicable i ton tes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare...stipulations contenues dans la présente convention. Art. 10. Suivant la coutume établie entre la France et la Sublime Porte , et afin de prévenir toute difficulté... | |
 | 1841 - 950 pages
...Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à la '.Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. Art. 10. Un tarif, rédigé de commun accord par des commissaires nommés conjointement , fixera le... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte], et qu'elle soit applicable à toutes les classes...Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à a que les autres • puissances étrangères cherchent à faire jouir leur commerce des stipulations... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte J, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de...Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à Cf que les autres puissances étrangères cherchent à faire jouir leur commerce des stipulations contenues... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes...stipulations contenues dans la présente convention. 1838 10. Suivant la coutume établie entre la France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Forte) , et qu'elle soit applicable à toutes les classes de...stipulations contenues dans la présente convention. Í02 to. Suivant la coutume établie entre la France et la Sublime Porte , et afin de prévenir toute... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...dans les outres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable a toutes les classes de sujets ottomans. • ,; La Sublime...stipulations contenues dans la présente convention. • . •. ; ., -, 1838 10. Suivant la coutume établie entre la France et la Sublime Porte, et afin... | |
 | 1841 - 878 pages
...les autres parties de l'Afrique appartenant a la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable i tontes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce qne les autres puissances étrangères cherchent à faire jouir leur commerce des stipulations contenues... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...Europe et en Asie , eu Egypte et dans les autres parties de l'Afrique apparten.-iii ( à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. incuben ЗВаагеп »orauS erhoben roerben, tteir.t biffe beiben (Wartungen ï>ou SBacive n bie... | |
 | 1841 - 852 pages
...autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à ton tes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposera ce qae les autres puisonces étrangères cherchent à faire jouir leur commerce des stipulations... | |
| |
Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. 
