DES LOIS, SENATUS-CONSULTES, DÉCRETS IMPÉRIAUX ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT RELATIFS AUX CULTES; PUBLIÉS DEPUIS LE CONCORDAT JUSQU'AU Ier JANVIER 1813 INCLUSIVEMENT; SUIVIE Des Bulles et Brefs d'institution de nouveaux Evêques, A PARIS, CHEZ RIVALS, EDITEUR-LIBRAIRE, RUE DU BOULOY, No 4. 1813. HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE OCTOBER 10, 19322 LA législation sur les cultes ayant entièrement changé, nous croyons bien mériter du public, et plus spécialement encore du clergé, en lui offrant la Collection des Lois qui régissent maintenant l'Eglise et ses biens. La plupart des fabriques ne connoissent et n'ont, jusqu'à présent, à leur disposition que le décret du 30 décembre 1809, qui les concerne : ce décret, dans plusieurs de ses dispositions, cite souvent des lois ou d'autres décrets antérieurs que ces mêmes fabriques n'ont point; de là, il résulte souvent que le conseil ou le bureau des marguilliers sont très embarrassés lorsqu'ils ont à délibérer sur certains objets relatifs au service dont ils sont chargés. Comment, en effet, avec ce seul décret, distinguer suffisamment quels sont les biens rendus à leur première destination, c'est-à-dire à l'Eglise? comment connoître, d'une manière précise, quels droits, dans l'état actuel des choses, l'Eglise a acquis ou conservés sur les biens, rentes, fondations, legs ou dons provenant de l'ancien domaine national du clergé, ou des corporations supprimées? comment enfin savoir parfaitement quels sont ceux des biens dont nous venons de parler, qui, déjà accordés par les lois, soit aux hospices, soit aux bureaux de bienfaisance; n'en demeurent pas moins tenus de payer aux fabriques, qui en sont censées propriétaires, la rétribution de ces mêmes rentes, fondations, legs ou dons.. Le recueil des lois que nous publions, touchant l'organisation nouvelle des Cultes, et l'adininistration des biens des fabriques, est un guide précieux et nécessaire à MM. les ecclésiastiques et conseillers des fabriques. Les premiers trouveront dans cette espèce de code, non-seulement les règles de leurs obligations à l'égard de la puissance temporelle, mais encore la mesure de leurs rapports avec les autorités locales, et l'étendue de leur pouvoir dans la hiérarchie ecclésiastique quant au temporel; les seconds y puiseront, rionseulement les principes et les règles d'une active et sage administration pour la gestion des biens et revenus des Eglises, mais encore la connoissance des droits des fabriques, et les moyens d'exercer utilement tout recours afin de ne pas les perdre. Pour faciliter les recherches, nous avons divisé l'ouvrage en deux parties; l'une concerne le culte catholique, et l'autre le culte protestant: nous avons ensuite subdivisé chacune de ces parties en deux sections; dans la première section, se trouvent les lois relatives à l'organisation et à l'état où se trouve chacun des cultes, et dans la seconde, celles qui concernent |